Lancée en 2018, la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté (SNPLP) visait à combattre les inégalités dès le plus jeune âge et misait sur le retour à l’emploi comme levier de sortie de la pauvreté. Dans ce cadre, des accords entre l'Etat et les départements ont été conclus dès 2019.
Parmi les objectifs, « la prévention des sorties sèches de l’aide sociale à l’enfance (ASE), la mise en place d’un accueil social inconditionnel de proximité et d’une démarche de référent de parcours, la réduction des délais d’orientation des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) et la mise en place d’une garantie d’activité départementale ».
Selon un rapport de l’inspection générale des affaires sociales (Igas), publié le 23 décembre dernier, le bilan est en demi-teinte.
Simplifier les modalités d’insertion
Si 77 % des jeunes de l'ASE, devenus majeurs en 2020, ont fait l’objet d’une prise en charge dans le cadre du référentiel de la stratégie pauvreté (contre 64 % en 2019), les disparités territoriales demeurent. L'Igas préconise de recentrer les conventions sur l’accès aux droits et l’insertion, « en transférant l’objectif socle relatif à la prévention des sorties sèches de l’ASE dans les contrats de prévention et de protection de l’enfance et en intégrant les conventions relatives au service public de l’insertion et de l’emploi (Spie) et aux contrats annuels d’objectifs et de moyens (CAOM) ».
Par ailleurs, fin 2020, la démarche d’accueil social inconditionnel de proximité (Asip) affichait un bilan positif, le taux moyen de couverture territoriale s'établissant à près de 100 %. En parallèle, sur la même année, plus de la moitié des nouveaux bénéficiaires du RSA (53 %) ont été orientés en moins d’un mois contre 46 % en 2019.
« Les démarches de référent de parcours, de garantie d’activité départementale ou de formation des travailleurs sociaux sont moins abouties, reflétant la diversité des approches retenues par les départements et des degrés d’appropriation variables des référentiels nationaux », pointe toutefois le rapport.
Un processus budgértaire inadapté
Plus globalement, si le fort taux d’adhésion au dispositif des acteurs locaux est avéré, avec 99 départements et 21 métropoles signataires, l’Igas relève une ambiguïté dans les ambitions portées par l’Etat. « Les conventions conclues avec les collectivités territoriales relèvent d’une logique de contrats de moyens, en soutien aux initiatives locales, et d’une logique de contrats de performance, avec des objectifs et des indicateurs définis nationalement. »
Autre dysfonctionnement : un processus administratif et budgétaire inadapté. Pour y remédier, l’Igas préconise de définir une trajectoire budgétaire quinquennale et la mise en place d’un suivi annuel simplifié, « en contrepartie de l’organisation de deux évaluations complètes, l’une à mi-parcours et l’autre six mois avant l’échéance de la convention ».
