Le Conseil constitutionnel n’a pas suivi les arguments des parlementaires qui l'avaient saisi pour faire invalider le texte de loi "Asile-Immigration". Mis à part quelques articles jugés sans rapport avec le projet législatif initial, tout a été validé.
A l'instar du texte de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel", le Conseil constitutionnel a limité aux quelques "cavaliers législatifs" son pouvoir de censure sur la loi "pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie". Le texte avait été déféré devant la Haute juridiction par des sénateurs et des parlementaires qui en contestaient la procédure d'adoption et diverses dispositions.Dans leur avis rendu le jeudi 8 septembre 2018, les Sages ont validé la quasi totalité de ce texte législatif particulièrement contesté. Seules les dispositions consistant en la prolongation de l'autorisation d’exercer de certains praticiens étrangers…
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