Ce mercredi, la CNCDH a émis un avis critique sur le projet de loi "asile et immigration", adopté à l’Assemblée nationale en première lecture le 22 avril dernier.
La Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) a émis, mercredi 2 mai, un avis critique envers le projet de loi « asile et immigration » qui a été adopté le 22 avril dernier en première lecture à l’Assemblée nationale (voir article des ASH du 23-04-18)."Le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif […] est à la fois inadapté au regard des objectifs poursuivis et dangereux au regard du respect des droits et des libertés fondamentales des personnes étrangères présentes sur le territoire français", a dénoncé la CNCDH dans cet avis rendu mercredi 2 mai (1).
La Commission estime que :
les modifications de la procédure d’asile envisagées par le gouvernement ne répondent qu’aux seuls objectifs de célérité…
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