Le Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti) consacre sa dernière note pratique au droit au séjour et à l’asile des personnes étrangères en prison. Mise en vente depuis le 30 novembre, celle-ci s’adresse à l’ensemble des professionnels de l’accompagnement en milieu carcéral : travailleurs sociaux, avocats, agents pénitentiaires, etc.
Coédité avec des partenaires associatifs (1), le document entend répondre aux discriminations subies par les détenus étrangers. Peu claire pour de nombreux acteurs, la réglementation applicable en matière de demande de titre de séjour, de procédure de demande d’asile ou de retrait de la protection internationale y est déclinée.
Réglementation quasi inexistante
La faiblesse du contenu de la législation relative aux procédures formulées en détention est en cause. Peu connus, les textes sont de surcroît appliqués inéquitablement sur le territoire, avec des disparités recensées d’une région pénitentiaire à une autre, voire d’un établissement à un autre.
Nouvelle publication : «Quel droit au séjour et à l’asile pour les personnes étrangères en prison? » [co-édition Casp / Cimade / Droits d’urgence / Gisti / OIP] https://t.co/BfNGOQI3LR
— Le Gisti (@legisti) November 29, 2021
Formats disponibles:
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« Cette réalité s’inscrit déjà dans la lignée d’un parcours pénal discriminatoire qui, à infraction égale, punit davantage les étrangers et les étrangères que les Français. Plus soumises aux contrôles, les personnes étrangères ont également plus de risques d’être placées en détention provisoire, d’être jugées en comparution immédiate et, par la suite, d’être condamnées à une peine plus sévère », rappellent les auteurs du guide.
Le 1er juillet 2021, près de 25 % de la population carcérale était constituée de personnes étrangères.
(1) L’Observatoire international des prisons (OIP), le Centre d’action sociale protestant (Casp), La Cimade et Droits d’urgence.
