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Bass : CFE-CGC et CFTC frappent à la porte de la négo

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Deux nouveaux acteurs bientôt invités à la table des négociations ?

Même sans droit à la signature finale, les deux organisations syndicales entendent défendre leurs propositions pour la Bass à la table des négociations.

Crédit photo xy pour Adobe Stock
La Cour de Cassation vient de reconnaître à la CFE-CGC et à la CFTC le droit de participer aux négociations sur la convention collective de la Bass. En attendant que l’affaire reparte en appel, les deux syndicats se préparent à adresser un courrier commun à Axess pour se voir conviés aux prochaines séances de débats.

Deux convives de plus autour de la table ? La négociation sur la convention collective unique étendue (CCUE) de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) a beau être gelée depuis le 30 avril 2026 – au point que Sud vient de demander début septembre à la Direction générale du Travail (DGT) de mettre la pression à l’organisation patronale Axess pour la forcer à revenir siéger en commission mixte paritaire, la réouverture des débats, à une date pour l’instant inconnue, pourrait se faire en présence de deux organisations syndicales supplémentaires qui en avaient jusqu’alors été exclues.

>>> Sur le même sujet : Bass : la partie patronale met une nouvelle fois la négociation à l'arrêt

Représentativité

En effet, lors de l’ouverture

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