Sécurité sociale – Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 comprend de nombreuses mesures qui intéressent plusieurs secteurs de l’action…
Pauvreté - Selon les résultats d’une enquête publiée le 11 octobre par le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie…
Sécurité sociale – Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 comprend de nombreuses mesures qui intéressent plusieurs secteurs de l’action…
Sécurité sociale - Dans son rapport annuel, la Cour des comptes plaide pour une modernisation de certaines procédures spécifiques aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.…
Sécurité sociale - Accueil des personnes handicapées, soins psychiatriques, soins de suite et de réadaptation… Dans son rapport annuel, la Cour des comptes dresse les…
Selon un rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale, publié le 24 septembre, la nouvelle branche autonomie devrait enregistrer un déficit de 900 millions…
Dans un arrêt rendu le 15 septembre dernier, la Haute Juridiction judiciaire rappelle que seule « une atteinte concrète aux droits de la personne » soumise à…
Un récent décret prévoit que les centres de santé, les maisons de santé et les associations qui accompagnent les personnes en situation de précarité peuvent…
Grâce à la somme des dispositifs de complémentaires santé, la France bénéficie du reste à charge des ménages le plus faible des pays de l’OCDE,…
Une cour d’appel avait annulé un indu en raison de l’absence de délégation confiée par le directeur d’une caisse des allocations familiales à un agent…
Une pétition recueillant à ce jour plus de 1 600 signatures s’inquiète de l’évolution de la Maison de Kate, à Bucy-le-Long, dans les Hauts-de-France.…
Un récent décret modifie la composition des conférences régionales de la santé et de l’autonomie des agences régionales de santé.
L’inspection générale des affaires sociales (Igas) vient de publier son rapport sur la pédiatrie et l’organisation des soins de santé de l’enfant en France.…
A Paris et dans 40 villes de France, les psychologues se sont massivement mobilisés contre le projet de remboursement des consultations, qu'ils estiment incompatible avec un accompagnement…
Une loi publiée le 9 juin 2021 confie à l’association paritaire nationale interbranches la collecte de ces cotisations complémentaires. Une adaptation législative…
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