Le texte destiné à renforcer les sanctions à l’égard des mineurs…
Déposé le 4 février 2025 par Marianne Maximi (députée LFI-NFP) et…
Annoncé en réponse aux critiques des associations, qui déploraient l'absence…
En 2016, un décret était pris afin de fixer un périmètre concernant l’accueil…
Dans un récent dossier, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)…
Après des mois de suspens, le projet de loi de finances pour 2025 a été adopté…
Le 29 janvier, après étude du projet de loi de financement de la sécurité…
Un accord a finalement été trouvé entre les députés et sénateurs…
Publié au Bulletin officiel Protection sociale du 31 janvier 2025, un texte vient rappeler…
Plus grosse crise de sécurité civile du pays depuis la Seconde Guerre mondiale, la situation…
Un an après l’adoption de la loi « Asile et Immigration », les orientations…
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