Un récent décret supprime la procédure contradictoire pour les travailleurs indépendants. Il précise également les règles applicables aux demandes de maladies...
Fixées par un arrêté du 3 mai 2021, les dotations régionales de l’assurance maladie financent aussi bien les activités de soins de longue durée que celles...
Référence en matière d’éthique médicale, Emmanuel Hirsch revient sur les processus décisionnels à l’œuvre depuis le début de la pandémie, lesquels n’ont pas pris en compte les savoirs expérientiels des...
En application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, un récent décret précise, d’une part, les obligations d’information pesant sur l’établissement...
Dans un guide publié le 21 avril, la Haute Autorité de santé formule 44 préconisations afin d’aider les équipes psychiatriques de secteur et les professionnels...
Pour protester contre l’exposition à la Covid-19 des ressortissants étrangers enfermés et des intervenants dans la zone d’attente pour personnes en instance de l’aéroport...
A la suite des nombreuses sollicitations des acteurs du secteur de l’accueil, de l’hébergement et de l’insertion, le ministère des Solidarités et de la Santé...
Alors qu’Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, s'apprête à élargir la liste des professions à...
A l’occasion de sa séance plénière du 24 mars, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a adopté à l’unanimité l’avis...
Création d’un compartiment supplémentaire de la contribution sociale généralisée, contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens signés avec chaque...
Dans une publication du 16 mars, l’association France terre d’asile rappelle les enjeux pour notre nation en matière de réinstallation des réfugiés sur son...
En raison du cluster déclaré à la maison d’arrêt de Tours, où plus d’un quart des détenus sont testés positifs à la Covid-19, le Contrôleur...
Ouvert le 1er mars, le nouvel établissement de l’association Aurore entend répondre aux difficultés rencontrées par les femmes enceintes ou sortant de maternité...
Le lancement de la nouvelle aide d’installation pour jeunes actifs d’Action Logement vise à soutenir certaines personnes de moins de 25 ans pour la location de leur logement. Bien...
Les associations membres de l’Observatoire du droit à la santé des étrangers (1) réclament la suppression des nouvelles conditions d’accès à l’aide...
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