A la suite de la mise en œuvre de nouvelles modalités de financement des mandataires judiciaires, les personnes sous tutelle ou curatelle doivent, depuis le 1er septembre, davantage participer au coût de leur protection juridique. Plusieurs associations dénoncent une réforme "injuste" qui pénalise les personnes les plus vulnérables.
Depuis le 1er septembre, les frais laissés à la charge des personnes sous tutelle ou curatelle sont calculés selon un nouveau barème, fixé par un décret et un arrêté publiés au Journal officiel du 31 août dernier. Comme avant, les personnes ayant un niveau de ressources inférieur ou égal à l’allocation aux adultes handicapés (AAH) (soit 819 euros depuis le 1er avril 2018, puis 860 euros à partir du 1er novembre et 900 euros à compter du 1er novembre 2019) restent exonérées de participation financière. En revanche, pour les personnes ayant des ressources supérieures à ce seuil, leur contribution sera désormais calculée sur l'intégralité…
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