Trois décrets d’application ont été publiés dans le Journal officiel du 18 février 2024. Parmi eux, celui interdisant le placement des jeunes âgés de 16 à 21 ans dans des hôtels, attendu depuis longtemps par les acteurs de la protection sociale.
Placement dans un centre d’hébergement « jeunesse et sport ». Pour répondre à des situations d’urgence, ces mineurs et jeunes majeurs sont pris en charge par une structure d’accueil collective à but éducatif.
- Préalablement à ce placement, le président du conseil départemental est chargé d’établir que l’hébergement est adapté aux bes
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