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Justice des mineurs : vers une aggravation des peines ?

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Justice des mineurs : aggravation des peines des mineurs délinquants

Une des propositions de loi prévoit notamment d'instaurer une procédure de comparution immédiate lorsque les faits et la personnalité le justifient.

Crédit photo forwforw - stock.adobe.com
En octobre dernier, la présidence de l’Assemblée nationale enregistrait deux textes, chacun proposant des mesures réprimant les actes de délinquance des mineurs, que ce soit à l’encontre des auteurs ou de leurs représentants légaux.

Le 15 octobre 2024, deux propositions de loi ont été déposées dans le but de réformer la justice pénale des mineurs. La première, « visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents » sera examinée par la commission des lois de l’Assemblée nationale ce mardi 26 novembre.

Considérant qu’il existe des jeunes violents contestant l’autorité, le texte appelle à une amélioration de la réponse judiciaire. Il intègre également une volonté de responsabiliser les parents. C’est dans cet esprit que les auteurs de la proposition ont structuré les cinq articles la composant.

>>> A lire aussi Le projet de loi sur la justice des mineurs remis sur la table ?

1. Sanctionner les parents. Les premières dispositions viennent redéfinir l’incrimination selon laquelle le père ou la mère d’un mineur peut

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