A peine le nouveau Premier ministre nommé, que de nouveaux dossiers ont été déposés sur son bureau. Parmi eux, celui réformant la justice des mineurs. Evoqué par Gabriel Attal, le texte avait finalement été mis de côté. Il est donc désormais entre les mains du nouveau locataire de Matignon, avec ses dix articles promettant de « restaurer l’autorité, mieux prévenir la délinquance et renforcer notre justice des mineurs ».
Responsabiliser les parents des jeunes. Son premier article vient redéfinir le délit de « soustraction d’un parent à ses obligations légales », en modifiant le code pénal. Il vient notamment ajouter que l'infraction se caractérise par sa gravité ou son caractère répété. Par ailleurs, si cette soustraction a conduit à la commission, par le mineur, de plusieurs crimes ou délits, cela aggrave la sanction. La peine est alors de trois ans d’empriso
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?
