La décision est inédite. Le Collectif des associations pour le logement saisit la justice pour non-assistance à personnes mal logées. La décision entend rappeler aux pouvoirs publics que l’hébergement et le logement sont des droits fondamentaux.
Quatre cabinets d’avocats accompagnent le collectif, composé de 40 associations, pour son dépôt de deux recours en responsabilité contre l’Etat auprès du tribunal administratif de Paris : le premier cible l’hébergement d’urgence et le second, le droit au logement opposable (Dalo).
« Malgré nos propositions récurrentes, le nombre de personnes laissées à la rue augmente. Le nombre de ménages en attente d’un logement social aussi », rappelle le collectif dans un communiqué rendu public le 13 février.
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