La Cour de cassation a eu l’occasion de clarifier sa position, le 2 octobre dernier, sur le placement éducatif à domicile (PEAD). Elle a notamment rappelé le fait qu’il ne pouvait y avoir, dans le même temps, un placement à l’aide à l’enfance et un hébergement à temps complet chez les parents de l'enfant. Le magistrat Laurent Gebler décrypte les conséquences de cette décision.
Ancien vice-président et coordonnateur du tribunal pour enfants de Bordeaux pendant dix ans, Laurent Gebler a également été le président de l'Association françaises des magistrats de la jeunesse et de la famille. A ce titre, il a participé à différents colloques et écrit plusieurs articles, notamment à propos de la justice des mineurs et de la parole de l'enfant. Depuis 2021, Laurent Gebler est président de chambre des mineurs à la cour d'appel de Paris.
ASH : Quelle est la portée de cet arrêt du 2 octobre 2024 ?
Laurent Gebler : Il y a déjà eu un avis de la Cour de cassation le 14 février 2024 qui allait dans le même sens, mais
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