Idriss, 32 ans, originaire de Guinée, est employé, sous contrat, par une entreprise de nettoyage de Clermont-Ferrand. Il a effectué en temps et en heure la demande de renouvellement de ses documents de séjour, selon les procédures en vigueur, explicitées sur le site de la préfecture.
Sauf que, malgré l’envoi d’une lettre recommandée et l’aide d’une structure d’accompagnement, il n’a jamais reçu son document, obligeant son employeur à rompre le contrat de travail.
>>> A lire aussi : Titres de séjour : la FAS dénonce les méthodes du ministère de l’Intérieur
Selon le collectif Alerte Auvergne, qui réunit douze associations parmi lesquelles l’Uriopss, l’Anef-Ferrer ou encore ATD quart monde, plusieurs centaines de personnes seraient victimes, comme Idriss, de l’incurie administrative des services de l’Etat dans le Puy-de-Dôme.
Ce n’est pas la première fois que des associations et des avocats, relayés par la presse locale, se font l’écho des difficultés des étrangers à obtenir ou renouveler un titre de séjour dans ce département.
>>> Sur le même sujet : Titres de séjour : pourquoi les acteurs de la solidarité s'attaquent-ils à l’Anef ?
« Depuis un an, nous observons une situation de crise qui semble aujourd’hui atteindre son paroxysme », soulignent les associations, qui dénoncent « un véritable gâchis humain ».
Ces lenteurs administratives ont des conséquences d’abord pour l’intéressé, qui ne peut satisfaire ses besoins de première nécessité (se nourrir, se loger, etc.). Mais aussi pour l’employeur, souvent confronté à de fortes difficultés de recrutement.
>>> Pour compléter : Loi immigration : une OQTF antérieure peut-elle motiver un placement en rétention ?
« Ces entraves, liées en partie à la dématérialisation des démarches et aux délais prolongés dans le traitement des demandes de séjour, génèrent une précarité croissante, freinent l’insertion des personnes concernées et fragilisent la cohésion sociale de nos territoires », souligne le collectif.
Dans un courrier adressé au préfet du Puy-de-Dôme, les associations ont formulé des « propositions constructives » pour éviter les ruptures de droit. Un courrier resté, selon elles, « sans réponse satisfaisante » à ce jour.
Sollicitée par ASH, la préfecture souligne que ses services ont enregistré une augmentation de 40% en 5 ans des demandes de titre de séjour, en partie formulée par des étudiants.
Elle affiche l’objectif de réduire à six mois les délais de traitement moyen des dossiers – il est actuellement de neuf mois contre 12 à 18 mois début 2024.
La préfecture assure avoir mis en place un plan d’actions qui répond à un audit mené au premier semestre 2024 : « Les effectifs ont été renforcé avec du personnel d’encadrement, un chargé de mission en charge des dossiers prioritaires avec le monde économique a été recruté et une cellule spécifique avec plusieurs agents contractuels dédiés aux dossiers étudiants a été créée. »
