Portée par des enjeux de cohésion sociale et pour répondre aux questionnements formulés en 2024 et 2025 par plusieurs citoyens, une enquête a été menée par la Cour des comptes pour évaluer les politiques d’inclusion dans l’emploi des personnes en situation de handicap. Les résultats ont été publiés le 26 janvier 2026.
Un droit évolutif. Le premier constat observé repose sur l’évolution du cadre juridique, avec notamment la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Selon le rapport, ce texte consacre plusieurs améliorations du droit, à savoir, entre autres :
- L’introduction de la notion d’aménagement raisonnable.
- Le renforcement des mesure
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