Arnaud de Broca est également délégué général de l'Unafo (Union professionnelle du logement accompagné). Le Collectif Handicaps rassemble 54 associations nationales représentatives des personnes en situation de handicap, de leur famille et des proches aidants.
En 2025, nous fêtions l'anniversaire de plusieurs lois sur le handicap. Chacune a marqué un tournant important. Qu'en reste-t-il?
Arnaud de Broca : La loi du 30 juin 1975 a été l’une des premières à affirmer le principe de solidarité nationale. Elle a permis d’avoir une vision un peu large de la question du handicap. On lui doit la création des Cotorep [commissions techniques d’orientation et de reclassement professionnel, devenues en 2006 les commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), ndlr] ou l’instauration de droits pour les personnes qui vivent à domicile. C’est une loi importante qui a structuré la politique du handicap pendant trente ans. Pour autant, elle n’était pas parfaite. C’est d’ailleurs pour cela qu’une nouvelle loi a été votée en 2005. Sur le sujet de l’emploi, il ne faut pas oublier la loi de 1987, qui définit l’obligation d’emploi des personnes handicapées. Et enfin, comment ne pas citer la Convention internationale des droits des personnes handicapées des Nations unies de 2006, qui influe sur la loi française ?
Les personnes handicapées n’ont-elles aujourd’hui d’autre choix que de se battre en permanence pour faire respecter leurs droits ? Sans cela, l’État prendrait-il ses responsabilités ?
On n’a jamais rien donné aux personnes handicapées. Il y a toujours eu des mouvements sans lesquels on n’aurait pas connu d’amélioration de la législation. L’une des premières organisations à s’être mobilisée est la Fédération nationale des accidentés de la vie (Fnath), qui, à sa création en 1921, s’appelait la Fédération nationale des mutilés du travail. En prenant exemple sur les mutilés de la guerre 1914-1918, ses membres ont bataillé pour obtenir une meilleure indemnisation. Pendant longtemps, le handicap a été invisibilisé. La politique sociale est le fruit de nos mobilisations. Cela était et cela reste un combat de tous les jours, face aux lacunes et défaillances de l’État.
Se regrouper, c’est la clé ?
Historiquement, on a assisté à une succession de créations d’associations et de réseaux, plus ou moins grands. Le regroupement a été plus facile pour certains types de handicaps que pour d’autres. Je pense notamment au handicap moteur, plutôt précurseur, puisque l’APF a été fondée dans les années 1930. À l’inverse, pour les handicaps mentaux, psychiques et les personnes polyhandicapées, les mouvements sont arrivés plus tard. La mobilisation des parents a aussi été très importante, avec la fondation de l’Unapei en 1960.
>>> A lire aussi : Handicap : un "ras le bol" face à l’absence de décret d’encadrement des transports dédiés
Aujourd’hui, on constate un vrai besoin de travailler tous ensemble, de porter la même parole pour peser davantage. C’est d’ailleurs pour cette raison que nous avons lancé en 2019 le Collectif Handicaps, qui regroupe 54 associations. Étant donné notre nombre, il serait facile pour nos interlocuteurs de profiter d’éventuelles divisions. Nous essayons donc d’avoir une approche commune du handicap, sans pour autant gommer les revendications et particularités de chaque association. Avant cela, il existait déjà un Comité d’entente national des personnes handicapées, qui rassemblait une grande partie des associations nationales représentatives des personnes en situation de handicap et de leurs familles. Il s’était constitué dans le cadre des débats de la loi de 1975 et avait participé activement à l’élaboration de la loi de 2005.
Aujourd’hui, faudrait-il une nouvelle grande loi pour repenser toute la politique du handicap ?
Clairement non. On a eu récemment ce débat, au moment des 20 ans de la loi de 2005, mais ce n’est pas aujourd’hui une revendication. Nous réclamons plutôt l’application de la loi. Ce qui ne nous empêche pas d’avoir des propositions d’évolution législative. Nous aimerions par exemple des sanctions plus fermes sur la question de l’accessibilité. Si la loi de 1975 avait été appliquée sur les bâtiments neufs, on aurait déjà réglé beaucoup de sujets. Il faudrait revenir sur la loi Elan de 2018, qui a réduit le pourcentage de logements devant être complètement accessibles, alors même que la loi de 2005 imposait que toutes les constructions neuves le soient.
>>> Sur le même sujet : "Nous ne sommes pas dans la coconstruction d’une véritable politique du handicap" (Arnaud de Broca)
Il s’agit de l’un des reculs les plus fâcheux. Il y aurait aussi beaucoup à dire sur l’accessibilité numérique. Vingt ans après la loi de 2005, moins de 3 % des sites web remplissent leurs obligations. C’est scandaleux, et cela illustre bien le manque de volonté et de sanctions. Nous sommes aussi confrontés à de plus en plus de syndicats d’enseignants qui remettent en cause l’école inclusive car c’est compliqué. Les principes forts sur lesquels on était d’accord en 2005 reçoivent beaucoup de coups de canif. De manière générale, il y a des questionnements sur la volonté politique et les moyens financiers dégagés par l’État. Aucun droit n’est jamais acquis, en particulier pour les personnes handicapées. Il faut donc une mobilisation constante pour les faire respecter, car la tentation est souvent forte de revenir en arrière.
En période de rigueur budgétaire, la politique du handicap peut-elle être considérée comme une priorité ?
On nous dit que beaucoup d’argent a déjà été investi mais, en réalité, il manque 10 à 12 milliards d’euros pour avoir une politique du handicap digne de ce nom. Quand on discute avec des élus, cela me choque d’entendre qu’ils ont des plans sur dix, quinze ou vingt ans dans l’optique d’améliorer l’accessibilité. En 2025, on en est encore là ! Depuis la loi de 1975, on a sacrifié des générations de personnes handicapées qui restent chez elles, ne peuvent pas sortir, travailler ou vivre avec les autres. Tout le monde ne considère pas les personnes handicapées comme des citoyens à part entière. On ne voit pas ce qu’elles peuvent apporter à la société, toutes les innovations et l’économie qu’il y a derrière. La politique du handicap ne représente pas que des coûts, mais c’est malheureusement compliqué à faire entendre. Les porteurs de handicap représentent tout de même 12 millions de personnes, sans compter les aidants, qu’on délaisse. On nous dit qu’on ne peut pas faire tout et tout de suite. Sauf que cinquante ans ont passé depuis la loi de 1975. Je trouve que les personnes handicapées ont finalement beaucoup de patience. Sans doute faudrait-il montrer un peu plus de colère. Nous nous posons d’ailleurs la question de faire évoluer nos formes de mobilisation ou d’actions.
>>> A lire également : Quels changements pour le secteur de l’autonomie en 2026 ?
