La baisse des dépenses d’allocation et d’insertion liées au RSA a fortement compensé la hausse – par ailleurs moins importante que les années précédentes – des autres prestations sociales engagées, en 2017.
Les conseils départementaux l’affirment depuis des années : leurs finances sont à la peine. Pour la première fois depuis 2013, ces difficultés semblent venir se traduire dans leur politique d’aide sociale, de loin le principal poste de leurs dépenses globales (environ 65%). Selon la dernière étude de la Drees, publiée le 14 février à partir des chiffres de l’année 2017, les dépenses totales d’aide sociale des conseils départementaux, nettes de recouvrements, récupérations et autres remboursements, se sont élevées à 37,5 milliards d’euros. Cela correspond à une hausse de 0,4 % en euros constants, par rapport à 2016, ce qui est plutôt faible au regard de la hausse globale de 8,6 % enregistrée sur la période 2013-2017.
Des dépenses d’insertion en baisse
Les dépenses d’allocation et d’insertion liées au revenu de solidarité active (RSA) représentent 31 % des dépenses sociales départementales, devant l’aide sociale à l’enfance (ASE) (21 %), aux personnes handicapées (21 %) et l’aide sociale aux personnes âgées (19 %). Les 8 % restants correspondent aux dépenses de personnel, services communs et autres interventions sociales.
Ce sont les dépenses d’insertion et d’allocation liées au RSA qui contribuent à la presque stagnation des dépenses sociales globales. Car, en 2017, elles ont enregistré une baisse de 1,4 % en euros constants, après une croissance moyenne annuelle de 5,3 % entre 2013 et 2016. La Drees explique cette évolution par, d’une part, une baisse de 2,4 % du nombre moyen d’allocataires entre 2016 et 2017 - dont l’effet est toutefois amorti par la revalorisation de l’allocation -, mais aussi par la baisse de 3,3 % des dépenses d’insertion.
Un montant moyen des prestations en hausse
Les autres postes de dépenses sociales des départements, en revanche, ont continué de croître. Ainsi, les dépenses nettes consacrées à l’ASE se sont élevées à 7,7 milliards d’euros en 2017, soit une hausse de 1,4 % par rapport à 2016. Plus de la moitié de ces dépenses sont consacrée aux placements d’enfants, mais elles ont évolué (+ 2,1 %) moins vite que le nombre de mesures associées (+ 3,7 %), ce que la Drees explique essentiellement par la hausse du nombre de mineurs non accompagnés pris en charge par les départements.
Les dépenses en faveur des personnes handicapées ont également cru de 1,4 % par rapport à 2016, mais moins vite que les années précédente (+ 10,6 % entre 2013 et 2017). De même pour les dépenses en faveur des personnes âgées, lesquelles ont augmenté de 1,5 %. Le fait que le nombre moyen de prestations ait, de son côté, augmenté de seulement 1 %, indique une hausse du montant moyen des prestations. En particulier, les dépenses liées à l’allocation personnalisée d’autonomie pour le domicile ont cru de 2,7 % en un an, pour un nombre de bénéficiaires n’ayant augmenté que de 1,1 %. Une situation qui s’explique, souligne la Drees, par la hausse des montants plafonds de l’APA, inscrite dans la loi d’adaptation de la société au vieillissement.