Prestations : mise à jour des modalités d’appréciation de la régularité du séjour des ressortissants de l'UE

Les quotités minimales d’activité ou de rémunération sont supprimées pour l’étude du droit au séjour et l’application des règles...
Les quotités minimales d’activité ou de rémunération sont supprimées pour l’étude du droit au séjour et l’application des règles...
Adopté le 2 février 2021, le « plan de rebond » prévoit l’investissement de 200 millions d’euros. Objectif : pallier les effets de la crise...
Symbole d’universalisme républicain, la justice des mineurs reste pourtant une justice de classe où tous les jeunes ne sont pas traités de la même manière. Et où...
Ce lundi 22 mars, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a publié les nouveaux barèmes des aides collectives d’action sociale. Ils ont été exceptionnellement...
Le projet de loi 4D, dont l’objectif est de donner de nouvelles compétences aux collectivités, prévoit dans son article 31 le rattachement des chefs d’établissements...
La Cnape publie une note technique à l’adresse des professionnels de la protection de l’enfance pour les épauler dans la conservation de leurs archives publiques.
Fixation d’un seuil de non-consentement, prescription glissante… La proposition de loi d’Annick Billon contre les violences sexuelles sur mineurs et l’inceste est examinée...
Un récent décret précise les modalités d’application de l’article 3 d’une loi du 8 juin 2020. Cet article ouvre la possibilité aux fonctionnaires...
L’aide à l’accompagnement à domicile (AAD), dispositif des caisses d’allocations familiales, fait l’objet d’une nouvelle circulaire.
L’accord de commerce et de coopération du 30 décembre 2020 signé entre l’Union européenne et le Royaume-Uni ne prévoit aucune disposition spécifique...
Ouvert le 1er mars, le nouvel établissement de l’association Aurore entend répondre aux difficultés rencontrées par les femmes enceintes ou sortant de maternité...
Dans son rapport annuel, l’Observatoire national de la protection de l’enfance (Onpe) révèle les chiffres collectés en 2019. Si la légère diminution du nombre...
Adrien Taquet a accordé un entretien exclusif aux ASH. Après deux ans passés au secrétariat d’Etat à l’enfance et aux familles, il souhaite rassurer...
Favoriser l’intégration de tous les enfants à l’école, l’idée est belle sur le papier, mais difficile à concrétiser sur le terrain. L’enquête...
La Fédération nationale Solidarité femmes (FNSF) sort un outil pratique autour du logement ou relogement des femmes qui subissent des violences conjugales.
Identifiez-vous
Mot de passe oubliéVous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?
Contactez le service client abonnements@info6tm.com - 01.40.05.23.15