La mesure faisait partie des cinq priorités de la ministre Catherine Vautrin. Le 19 février 2025, devant la commission d’enquête parlementaire sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance, elle s’était engagée à proposer, d’ici à fin juin, un décret sur les conditions d’accompagnement des enfants protégés accueillis en pouponnières (0-3 ans). Elle devait revoir à la fois l’encadrement, et la durée de placement maximal, pour en faire un lieu temporaire et transitoire.
Alors que l’échéance approche, les associations alertent. « Les derniers échanges avec l’administration font douter du niveau d’ambition de la réforme. Pour ne pas être qu’une intention, cette révision doit s’accompagner de moyens à la hauteur des enjeux et des besoins », écrivent, dans un communiqué commun, le Gepso, l’Anmecs, la Cnape, la Fehap et l’Uniopss.
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Les pouponnières sont actuellement régies par un arrêté de 1974, unanimement jugé obsolète. « Ce texte, qui permet tout juste la réponse aux fonctions vitales (nourrissage, nursing) ne doit pas être un point de référence, poursuivent les associations. Si le futur décret ne fait qu’améliorer à la marge l’arrêté de 1974, il risque paradoxalement de proposer des taux d’encadrement moins-disants par rapport à la réalité de moyens de nombreuses pouponnières ! »
Les associations soutiennent un taux d’encadrement pour les auxiliaires de puériculture d’un professionnel pour cinq enfants le jour (contre un pour six dans le texte de 1974). C’est un peu moins que le rapport Santiago qui préconisait un professionnel pour trois enfants le jour.
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Des taux d’encadrement qui doivent être accompagnés d’une exigence au niveau de la taille des groupes. Les associations la fixent à cinq enfants par unité de vie.
« Il n’y a plus de temps à perdre pour les tout-petits, conclut les cinq structures. Il est nécessaire d’avoir un décret qui encadre et qui protège, véritablement. »
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