Les personnes qui habitent dans des logements-foyers en outre-mer pourront bientôt bénéficier de l’aide personnalisée au logement (APL). Publiés au Journal officiel du 4 avril 2023, deux décrets fixent les modalités d’application. Une disposition prévue par l’article 175 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022.
Le premier décret prévoit deux conventions-types à l’APL spécifiques aux collectivités d’outre-mer, l’une applicable aux logements-foyers accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées, l’autre relative aux résidences sociales.
Le deuxième décret adapte les dispositions réglementaires du code de la construction et de l’habitation relatives, d’une part, aux logements-foyers conventionnés à l’APL et, d�
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