Deux décrets, publiés le 4 avril, fixent les modalités de conventionnement à l’aide personnalisée au logement (APL) applicables aux logements-foyers, qui accueillent des personnes âgées ou des personnes handicapées, ainsi qu’aux résidences sociales situés en outre-mer.
Les personnes qui habitent dans des logements-foyers en outre-mer pourront bientôt bénéficier de l’aide personnalisée au logement (APL). Publiés au Journal officiel du 4 avril 2023, deux décrets fixent les modalités d’application. Une disposition prévue par l’article 175 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022.Le premier décret prévoit deux conventions-types à l’APL spécifiques aux collectivités d’outre-mer, l’une applicable aux logements-foyers accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées, l’autre relative aux résidences sociales.
Le deuxième décret adapte les dispositions…
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