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Une mère et sa fille de 4 mois ont été placées durant onze jours en…
Validée en commission mixte paritaire, une disposition du projet de loi « climat »…
Une circulaire du 7 juillet vise à accompagner les agences régionales de santé…
Un arrêté du 30 juin, publié le 17 juillet, fixe les valeurs de ces seuils…
Un décret publié le 14 juillet vient fixer les modalités de transmission d’informations…
Un décret prolonge la possibilité, pour les établissements d’accueil de jeunes…
Imposer un délai de trois ans sans procéder à une appréciation au cas par…
Une cour d’appel avait annulé un indu en raison de l’absence de délégation…
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