A l’issue d’un examen qui aura duré moins d’une semaine, l’Assemblée nationale a définitivement adopté, ce dimanche 25 juillet, le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire. Ce texte traduit en droit les orientations données par le président de la République lors de son allocution du 12 juillet dernier. Le Conseil constitutionnel a été saisi. Il rendra sa décision le 5 août prochain.
L’article 5 de la loi prévoit l’exigence d’une obligation vaccinale pour l’ensemble du personnel, soignant ou non, qui exerce son activité dans les établissements suivants :
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Les établissements d’éducation et d’accompagnement social ou médico-social pour les enfants et jeunes adultes handicapés ;
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Les centres d’action médico-sociale précoce ;
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Les établissements et services d’aide par le travail (ES
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