En attendant que le Conseil constitutionnel se prononce sur la conformité de l’évaluation de la minorité, sur la base d’une analyse de la maturité osseuse, elles appellent à abandonner cette pratique très contestée et à garantir une protection aux jeunes étrangers isolés.
Dans moins d’un mois, le Conseil constitutionnel doit étudier une question prioritaire de constitutionnalité visant à déterminer si les examens radiologiques, destinés à déterminer la minorité de jeunes se présentant comme mineurs non accompagnés, sont conformes à la constitution. Neuf organisations associatives (1) se sont portées intervenants volontaires à l’appui de cette QPC. Mais, sans attendre l’audience, prévue le 14 mars, elles réclament l’interdiction de ces examens. Ils n’ont pas de "pertinence scientifique et éthique", sont "contraires à la dignité humaine et [...] constituent une atteinte grave aux droits fondamentaux de ces enfants et adolescents",…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?