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Handicap - Dépendance I 05.09.2018

Handicap - Dépendance Les Sages censurent certaines dispositions du projet de loi Avenir professionnel

Dans une décision rendue le 4 septembre 2018, le Conseil constitutionnel a notamment invalidé des dispositions concernant la réforme des institutions de l’insertion professionnelle des personnes handicapées, au motif d'un manque de précision dans l’habilitation. Il a estimé en outre que l'article portant sur les salariés proches aidants, introduit en première lecture, n'avait pas de lien avec le texte de loi initial.

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  • Olivier Hielle (Pixel image)

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