Métiers et formations

Les Sages censurent certaines dispositions du projet de loi Avenir professionnel

Article réservé aux abonnés

Publié le : 05.09.2018 Dernière Mise à jour : 14.06.2023 Par : Olivier Hielle (Pixel image) Lecture : 2 min.

Dans une décision rendue le 4 septembre 2018, le Conseil constitutionnel a notamment invalidé des dispositions concernant la réforme des institutions de l’insertion professionnelle des personnes handicapées, au motif d'un manque de précision dans l’habilitation. Il a estimé en outre que l'article portant sur les salariés proches aidants, introduit en première lecture, n'avait pas de lien avec le texte de loi initial.

Les Sages sont intraitables vis-à-vis des "cavaliers" législatifs. Dans une décision rendue le 4 septembre, ils ont censuré plusieurs dispositions de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. C’est le cas de l’article 33 du texte, introduit dans le texte en 1ère lecture à l'Assemblée, qui imposait "aux organisations liées par une convention de branche ou un accord professionnel de se réunir, au moins une fois tous les quatre ans, pour négocier les mesures destinées à faciliter la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle des salariés proches aidants". Le Conseil constitutionnel a retoqué cette disposition arguant qu’ell