« Territoires zéro chômeur de longue durée » : la proposition de loi débattue en septembre
Après un examen par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale le 9 septembre prochain, les députés discuteront le texte visant à prolonger et...
Une nouvelle présidente pour la commission des affaires...
Fadila Khattabi vient d’être désignée présidente de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. Elle remplace dans ses fonctions Brigitte...
Brigitte Bourguignon nomme les membres de son cabinet
La composition du cabinet de la nouvelle ministre déléguée chargée de l’autonomie a été publiée au Journal officiel, samedi 18 juillet 2020.
Les assistantes maternelles peuvent accueillir au maximum huit enfants jusqu’au 30 septembre
Pour aider les parents qui travaillent, une ordonnance du 25 mars a mis en place des dispositions temporaires pour les assistants maternels et les structures d'accueil des jeunes enfants.
Nicolas Duvoux : “l’Etat social français consiste à...
La protection sociale témoigne, selon Nicolas Duvoux, professeur de sociologie à l’université Paris 8 et membre du Conseil national de lutte contre les exclusions...
Le service public de l’insertion : à peine testé, déjà...
Expérimenté par 14 territoires, le service public de l’insertion vise à accompagner au plus tôt les allocataires de minima sociaux afin qu’ils ne s’installent...
Jean Moreau : « Nous voulons constituer la plus grosse fédération des acteurs du changement »
Jean Moreau vient d’être élu co-président, avec Eva Sadoun, du Mouves (Mouvement des entrepreneurs sociaux). Il entend que le patronat progressiste, incarné selon lui par...
Nouvelles limites des dons alimentaires en raison du...
Un arrêté publié au Journal officiel le 23 mai fixe les nouvelles catégories de denrées alimentaires d’origine animale qui sont exclues du don aux associations compte...
Coronavirus : adaptation des règles de procédure des...
Une circulaire du 6 mai 2020, publiée le 20 mai, précise notamment les conditions dans lesquelles les associations peuvent invoquer le cas de force majeure pour conserver leurs subventions.
Dépendance : vers la création d’une cinquième branche de la sécurité sociale
En pleine crise sanitaire, et alors que les EHPAD ont payé un lourd tribut humain à la pandémie de Covid-19, le gouvernement annonce la commande d’un rapport sur la création...
Louis Maurin, directeur de l’Observatoire des inégalités...
Depuis 17 ans, l’Observatoire des inégalités se penche sur les écarts français en matière économique et sociale. Louis Maurin (1) revient sur les...
Fonds de solidarité : précisions pour les associations
Un décret publié au Journal officiel ce mercredi 13 mai précise que seules les associations qui sont assujetties aux impôts commerciaux ou emploient au moins un salarié...
Pacte du pouvoir de vivre : 15 propositions pour l’après-confinement
Les 55 ONG, syndicats, associations... regroupés dans le « pacte du pouvoir de vivre » ont adressé au Premier ministre des propositions de mesures à prendre pour l’après-11 mai....
Déconfinement : le Premier ministre laisse le secteur...
Édouard Philippe a présenté le 28 avril les grandes lignes du plan de déconfinement devant l’Assemblée nationale. Mais la déclinaison concrète...
Les heures supplémentaires des salariés des particuliers...
Une ordonnance publiée au Journal officiel le 23 avril prend en compte les horaires au-delà de la durée légale de travail prévues par une convention collective ou le...
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