Adrien Taquet présente en conseil des ministres un projet de loi « enfance » très critiqué
Le projet de loi « enfance » a été présenté le mercredi 16 juin en conseil des ministres. Il sera soumis aux députés…
Le projet de loi « enfance » a été présenté le mercredi 16 juin en conseil des ministres. Il sera soumis aux députés…
325 personnalités et institutions engagées dans la protection de l'enfance ont appelé ce week-end, dans une tribune parue dans le Journal du Dimanche, à la création…
Le dernier rapport d’activité du contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) axe ses recommandations sur l’importance de l’accès…
Un récent décret procède aux modifications réglementaires rendues nécessaires par les dispositions d’une ordonnance du 11 mars 2020.
Deux décrets et deux arrêtés publiés le 30 mai instituent la partie réglementaire du code de la justice pénale des mineurs. Lequel entrera en vigueur le 30 septembre…
En application des dispositions d’une loi de 2019 qui renforçait le droit de vote des personnes détenues, un décret publié le 28 mai complète le dossier individuel.
Les dispositions les plus emblématiques du texte ont été déclarées contraires à la Constitution, dont celle qui autorisait la vidéosurveillance dans les…
Les insuffisances et le manque de clairvoyance dans la conduite des diverses enquêtes ont conduit la cour d’appel de Paris à condamner l’Etat au versement de dommages-intérêts…
La visite de l’unité du centre de détention de Bédenac dédiée aux personnes dépendantes a conduit la contrôleure générale des lieux…
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation rappelle que les conventions d’honoraires de résultat sont des actes de disposition. Par conséquent, ils doivent être…
Parmi les postes à pourvoir d’éducateurs de la PJJ, 46 sont ouverts pour le concours interne et 74 pour le concours externe. Ils sont fixés par un arrêté publié…
En raison de la Covid-19, les avocats du barreau de Châteauroux n’assistent plus les personnes détenues lors des commissions de discipline du centre pénitentiaire Le Craquelin.…
La semaine dernière, le journal Libération révélait que, dans les Alpes-Maritimes, lorsque les services de l’aide sociale à l’enfance mettent fin à…
Pour protester contre l’exposition à la Covid-19 des ressortissants étrangers enfermés et des intervenants dans la zone d’attente pour personnes en instance de l’aéroport…
Issue d’une proposition de loi sénatoriale, la loi n° 2021-478 du 21 avril dernier prévoit de criminaliser toute relation sexuelle entre une personne mineure de moins…
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