Un décret récent (J.O. du 2-03) redéfinit les critères d'identification des détenus dépourvus de ressources suffisantes et précise les conditions d’octroi…
Une circulaire du 18 février, publiée le 25, précise les modalités d’inscription sur les listes électorales et les modalités organisationnelles de l’exercice…
Dans son rapport annuel, la Cour des comptes s’est attardée sur les conséquences de la crise sanitaire sur le fonctionnement des administrations. Si elles ont a su s’adapter…
Le 9 février, l'Observatoire du code de la justice pénale des mineurs*, initié par le collectif « Justice des enfants » en décembre dernier,…
Pionnier de la justice restaurative en France, le criminologue Robert Cario prône un plus grand développement dans la chaîne pénale de cette pratique qui met face à face…
Justice des mineurs - La loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 (J.O. du 25-01) apporte des modifications à la procédure pénale des mineurs. Objectif : remédier…
La loi de 2005 a acté l’obligation de solidarité de la société à l’égard des personnes handicapées. Dans la foulée, la prestation de…
Justice – Une circulaire du 20 janvier 2022, publiée au Bulletin officiel du ministère de la Justice le même jour, fixe les plafonds d’admission à l’aide…
La publication des premières données de l’asile pour 2021 par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) fait état d’une…
Comme chaque semaine, retrouvez le podcast SMS réalisé par la rédaction des ASH.
Dans trois courriers adressés respectivement aux ministres des Solidarités et de la Santé, de l’Intérieur et de la Justice, Dominique Simonnot, contrôleure générale…
Budget 2022 – La loi de finances pour 2022, publiée le 31 décembre dernier, prévoit notamment la création d’une réserve de la protection judiciaire…
Le 1er février prochain, le formulaire de demande d’aide juridictionnelle change, en application de la réforme opérée en 2020.
Dans l’Oise, depuis 2019, le dispositif Suivi justice thérapeutique permet le report du jugement de personnes multirécidivistes placées en garde à vue pour des infractions commises sous l’emprise de substances.…
La présence de plus en plus importante en prison de détenus âgés et/ou en perte d’autonomie interroge, alors que ce lieu n’est pas pensé pour les accueillir. A Marseille, un Ehpad unique en son genre…
Identifiez-vous
Mot de passe oubliéPas d'identifiants ?
Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le
site ?
Contactez le service client :
par mail Par téléphone :
01.40.05.23.15
