Justice des mineurs : ce que contient le texte bientôt étudié en commission

La proposition de loi « visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale » suscite…
Publié au Journal officiel du 30 avril 2025, un texte trace les premiers contours du plan de…
Destiné aux MJPM exerçant à titre individuel, un nouveau texte vient notamment…
Face à la détresse dans laquelle se trouve actuellement le secteur de la protection de…
A l’approche de la publication du texte relatif aux perspectives budgétaires pour 2025,…
La stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppement comprend six engagements,…
A l’appui de deux recours devant la justice administrative, Médecins du monde et la Fédération…
Chaque mois, ASH publie l'actualisation du montant des aides et prestations sociales. Voici…
De nombreuses aides vont voir leurs montants réhaussés en ce début avril 2025,…
Lorsque le juge des enfants est saisi par le procureur dans le cadre d'une demande de placement…
Publié au Journal officiel du 21 mars 2025, un texte vient donner des précisions sur la…
Expérimentée dans six territoires (Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire,…
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