Un texte pour sanctionner davantage les parents de mineurs délinquants

Le gouvernement prépare un projet de loi « relatif à la responsabilité parentale et à la réponse pénale en matière de délinquance des…
Une proposition de loi avait été déposée, dans le but de limiter l’accès…
Aide active à mourir, prise en charge par des professionnels de santé, développement…
La Commission européenne avait présenté son Pacte européen sur la migration…
Comment favoriser l'accès aux études supérieures des jeunes pris en charge…
La gestion de l’accompagnement des élèves en situation de handicap se divise entre…
Pas moins de 20 millions de personnes s’engagent chaque année au sein d’associations.…
[DOSSIER JURIDIQUE] La loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023 a élargi les droits…
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La convention collective de l’animation, devenue Eclat, a été étendue par…
Chaque mois, les ASH publient l'actualisation du montant des aides et prestations sociales. Voici…
En raison de l’inflation, de nombreuses aides augmentent à partir du mois d'avril :…
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