Le message est un rappel simple, qui sonne comme une évidence : les enfants et les adolescents ne sont pas des adultes. Ils doivent donc bénéficier d’une justice adaptée à leur âge, pour tenir compte de leur maturité, de leur compréhension du monde et de leur discernement. C’est l’idée centrale du rapport annuel de la Défenseure des droits consacré aux droits des enfants.
A l'heure où la surmédiatisation de faits divers impliquant des mineurs, parfois très jeunes, a ravivé le sujet de la délinquance juvénile, et qu’une proposition de loi du gouvernement qui rapprochait le traitement pénal des mineurs de celui des majeurs a été adoptée, avant d’être largement retoquée par le Conseil constitutionnel, Claire Hédon et son adjoint Eric Delemar prennent le contre-pied de cette tendance martiale.
Ils rappelent que la justice des mineurs doit « rechercher leur relèvement éducatif et moral » depuis l’ordonnance du 2 février 1945. Une exigence qui se traduit par l’atténuation de la responsabilité pénale des mineurs, que la Défenseure des droits veut d’ailleurs voir renforcée avec l’inscription dans la loi du principe de non-responsabilité pénale pour les moins de 13 ans, sans exception possible.
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Autre point fondamental que l’autorité administrative veut réaffirmer : la primauté de l’éducatif sur le répressif. « Punir un enfant sans chercher à comprendre les causes de son comportement, c’est échouer à lui offrir un avenir meilleur », souligne le Défenseur des enfants Eric Delemar, empruntant les mots de l’un des 1 600 enfants, adolescents et jeunes adultes ayant participé à la consultation nationale du Défenseur des droits sur le sujet.
Renforcer la prévention spécialisée et le soutien à la parentalité
Pour consolider l’aspect éducatif de la justice des mineurs, le rapport préconise d’agir en amont, puisque « la délinquance des mineurs est avant tout le reflet de vulnérabilités accumulées : pauvreté, ruptures familiales, échec scolaire, troubles psychologiques, exposition à la violence… et de la difficulté des institutions à en protéger les enfants », rappellent Claire Hédon et Eric Delemar. A titre d’exemple, 72 % des mineurs délinquants ont connu une déscolarisation prolongée. Problème : protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et aide sociale à l'enfance (ASE), les services qui doivent accompagner les mineurs fragiles, « souffrent d’un grave manque de moyens ».
Parmi les 25 recommandations qu’il formule, le binôme insiste sur l’importance de la prévention spécialisée et du soutien à la parentalité. Concrètement, il propose de renforcer les actions d’information des enfants au droit et à la justice, ainsi que le dépistage des troubles du comportement et des moyens alloués à la prévention du décrochage scolaire.
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Autre piste d’amélioration : garantir la continuité socio-éducative entre l’ASE et la PJJ, pour que des jeunes qui sortent de détention ne soient pas livrés à eux-mêmes. « Le manque de coordination crée un risque de rupture », insiste Claire Hédon.
Toujours dans un but de cohérence et d’uniformisation, le rapport propose la création d’un code de l’enfance, qui réunirait les dispositions civiles et pénales relatives aux mineurs.
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Respecter les droits des enfants
Pour les mineurs qui font face à la justice, la Défenseure des droits insiste sur l’importance de respecter leurs droits tout au long du processus, citant plusieurs situations pour lesquelles l’institution a été saisie : celle d’une jeune fille de 12 ans auditionnée sans avocat, d’un mineur autiste placé en garde à vue sans que le parquet ne soit informé de son état de santé, d’une policière qui prend la casquette d’un mineur en cellule pour éponger de l’urine puis la lui rend…
Pour Claire Hédon, l'établissement pénitentiaire pour mineurs de Marseille, épinglé par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, symbolise ce non-respect du droit des enfants : les jeunes détenus y ont faim, ne sortent pas assez faute de professionnels en nombre suffisant, vivent dans des cellules d’une grande vétusté et leur droit à une scolarité n’y est pas garanti.
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