Dans une lettre de saisine, en juillet dernier, la ministère des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, avait sollicité le Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge pour que ses membres "établissent un rapport et délibèrent sur l'accueil des jeunes enfants" de moins de trois ans. Le résultat lui a été remis, mardi dernier, avant d'être rendu public ce jeudi 12 avril (voir la synthèse du rapport).
L'état des lieux élaboré par le Haut conseil est assez mauvais. L'accueil des jeunes enfant dans une crèche, chez une assistante maternelle agréée ou à l'école par une scolarisation précoce compose une offre globale souvent mise "en exergue pour expliquer la réussite du modèle français en termes de natalité et de taux d'emploi des femmes", rappelle le HCFEA. Pourtant, insiste-t-il, "le développement de l'offre semble se tarir ces dernières années". Pis, "les inégalités territoriales restent importantes, et fortement corrélées avec les inégalités sociales, les territoires les plus pauvres étant aussi ceux où l'offre de places d'accueil est la plus limitée". Face à ce constat, le Haut conseil fait des préconisations pour les cinq prochaines années.
Pour commencer, il insiste sur l'importance de ne pas sacrifier les exigences qualitatives aux exigences quantitatives et de se fixer l'objectif "de mieux répondre aux besoins des jeunes enfants en termes de bien-être, d'éveil et de socialisation".
Un nombre de création de place bien inférieur aux objectifs
Toutefois, la création de places reste une priorité : le HCFEA estime "a minima à 230 000 le nombre de places à créer au cours des cinq prochaines années", un chiffre qui correspond aux besoins encore non satisfaits. Pour rappel, la dernière convention d'objectifs et de gestion (COG) passée entre l'Etat et la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) pour les années 2013 à 2017 prévoyait une hausse de 275 000 places d'accueil des moins de trois ans, dont 100 000 en crèche, autant chez des assistantes maternelles et 75 000 en préscolarisation. Selon un bilan provisoire du HCFEA, 61 000 places de crèches auraient été créées. De 2013 à 2016 - les résultats de la dernière année ne sont pas encore connus -, le nombre de places créées chez des assistantes maternelles s'élèverait à 21 900. Enfin, seuls 1 800 places ont été ouvertes en préscolarisation, soit à peine plus de 2 % de l'objectif initial.
En ce qui concerne le mode de garde chez une assistante maternelle, le HCFEA préconise d'améliorer les outils d'échanges entre professionnels et de sociabilisation des enfants, en développant les relais d'assitantes maternelles (RAM) et les maisons d'assistantes maternelles où les moins de 3 ans peuvent avoir des moments d'éveil collectif.
Parallèlement au développement de l'offre, le rapport propose une refonte des modes de financement de l'accueil de la petite enfance. Il prône une convergence des aides entre la garde en crèche et la garde chez une assistante agréée, l'objectif étant de réduire le reste à charge des parents employeurs. Il s'attaque aussi aux aides perçues par les communes et intercommunalités - souvent gestionnaires de crèches et d'établissements liées à l'accueil de la petite enfance - et propose d'en "rationaliser" le calcul "en prenant en compte leur potentiel financier".
Viser l'égalité territoriale
Quartiers aisés et quartiers pauvres ne jouissent pas du même niveau d'offre d'accueil des plus jeunes. Le HCFEA juge essentiel de rétablir une "plus grande égalité d'accès de toutes les familles aux différents modes d'accueil, quels que soient le niveau de revenus, la situation professionnelle, le lieu d'habitation des parennts et la situation de l'enfant" (par exemple s'il a un handicap). A cet effet, les propositions restent assez générales : "clarifier les objectifs et les obligations posées à la charge des structures ou professionnels du secteur et fixer des indicateurs mesurables de suivi". Il propose également de "rendre plus transparents" les critères et procédures d'attribution des places en crèches, tout en sécurisant financièrement les structures pour l'accueil de familles ayant des besoins spécifiques.
Enfin, le Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) prône le développement d'une "offre suffisante" de structures de soutien à la prentalité afin de mieux accompagner les familles les plus pauvres, "dont on sait qu'elles ont plus de réticences pour confier leur enfant" à l'extérieur du foyer.
