Mesurer la qualité des structures. Pour remplir cette mission, Haute Autorité de santé (HAS) a élaboré un dispositif d’évaluation des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS). Reposant sur un système de cotation, il a pour but « d’objectiver le niveau de qualité des ESSMS à travers des entretiens avec les personnes accompagnées, les professionnels et la gouvernance, de l’observation et de l’analyse documentaire ».
Précisions sur le système de cotation. Dans deux fiches pratiques, la HAS précise les modalités de mise en application de ce mécanisme. L’organisme rappelle tout d’abord que le choix d’une cotation se construit en s’appuyant sur plusieurs paramètres :
- La connaissance du secteur.
- Une cohérence entre l’ensemble des éléments recueillis.
- Une recherche du sens et de la pertinence des actions menées.
- Une exigence de traçabilité des mesures prises, ce qui permet de s’assurer de la bonne continuité du parcours de soin et d’accompagnement.
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Un rapport d’évaluation est ensuite rédigé par l’évaluateur, qui le remet à l’ESMS étudié, afin que celui-ci puisse élaborer et alimenter un plan d’amélioration continue de la qualité.
Justifier des cotations. La justification se fonde sur une étude combinée de plusieurs éléments, tels que :
- Des entretiens avec la personne accompagnée, les professionnels, la gouvernance et les membres du conseil de la vie sociale.
- Des consultations documentaires.
- Des observations, notamment sur les locaux, les affichages, les supports de communication, la posture et les pratiques des professionnels.
L’évaluateur est également chargé de rédiger des commentaires « précis, clairs et étayés », synthèse de l’ensemble des éléments relevés, afin que la structure puisse comprendre la cotation attribuée.
A noter qu’un formulaire spécifique doit être rempli lorsqu’ont été relevés un ou plusieurs critères impératifs, et qu’un établissement a été coté « pas du tout satisfaisant », « plutôt pas satisfaisant » ou « plutôt satisfaisant ».
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Enfin, une analyse synthétique est rédigée, présentant les points forts et les axes de progrès de la structure, de façon claire et accessible.
La cotation « non concerné ». Objet de la seconde fiche pratique, ce dispositif « intervient comme dernier levier d’ajustement pour écarter les éléments d’évaluation inapplicables et non pertinents au regard des missions des ESSMS ». Pour autant, le document indique qu’une bonne utilisation du référentiel d’évaluation permet d'en limiter l’usage :
- En adaptant chaque critère aux missions de la structure, par une connaissance détaillée de son activité et de son cadre règlementaire.
- En appréciant la manière dont les établissements mobilisent leurs ressources afin d’assurer une approche globale de l’accompagnement.
- En effectuant un examen préalable relatif à l’évaluation du risque.
- En prenant en compte les souhaits de la personne accompagnée.
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