Psychiatrie : Dominique Simonnot tire la sonnette d’alarme sur la situation aux urgences

Accueil aux urgences dans des conditions « indignes », temps d'attentes qui s'étirent, manque de personnel chronique ... C'est peu dire que l'avis rendu par le Contrôle général des lieux de privation de liberté (CGLPL) concernant l’accueil, l’attente et l’orientation des patients à présentation psychiatrique est critique. 

Les conclusions de l'organisation - instaurée pour constater les violations graves aux droits fondamentaux des personnes de ces structures, communiquer et impartir aux autorités compétentes un délai pour y remédier- ont été rendues publiques au Journal officiel du 10 septembre 2026,

Un accueil inadapté. Le rendu de ces observations a été fait après plusieurs visites effectuées par le Contrôleur dans des services d’accueil des urgences des hôpitaux de Paris et de la petite couronne. Il fait tout d’abord le constat d’une défaillance de l’accès aux soins, dans le cadre de soins psychiatriques à temps complets. En cause notamment, l’attente prolongée, dans des conditions jugées « indignes », au sein des services d’accueil des urgences (SAU), mais également l’absence de fluidité dans la mise à disposition des lits vers les services de psychiatrie.

• Le Contrôle cite, entre autres, l’analyse des indicateurs de la cellule de régulation de l’Agence régionale de santé (ARS) d’Ile-de-France, qui pointe du doigt l’augmentation de 34 % du temps d’attente entre l’appel de l’établissement adresseur et le départ du patient vers le SAU d’attente (de 29,45 à 39,45 heures en moyenne), entre le 1er trimestre 2025 et le 2e trimestre 2026.
• Selon les indicateurs du Centre Psychiatrique d’Orientation et d’Accueil (CPOA), ces délais peuvent atteindre 48 heures pour 20 % des patients.
• Est également mis en cause la vacance de plusieurs postes médicaux et infirmiers, mais aussi la présence partielle de certains psychiatres, entrainant des ruptures de prise en charge.
• Par ailleurs, le CGLPL alarme sur l’inefficacité du dispositif d’appui régional de régulation, censé garantir l’accès aux soins psychiatriques et pédopsychiatriques, qui ne prend pas en compte le parcours de soins hospitalier.

Ainsi, pour cette section, le CGLPL demande la mise en place de solutions organisationnelles, bâtimentaires, capacitaires et de ressources humaines, pour garantir « l’accès adapté des patients aux soins psychiatriques et pédopsychiatriques via les services d’accueil des urgences ».

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Absence de conditions d’accueil dignes. Ensuite, le Contrôleur constate des conditions d’accueil non seulement indignes, mais également attentatoires à l’intimité des patients et ne permettant la garantir l’ergonomie de l’exercice des soins quotidiens.

• A titre d’exemples, le rapport mentionne le temps d’attente très long des patients, couchés sur des brancards positionnés dans des boxes, alignés le long des couloirs ou placés dans des grandes salles sans rideau de séparation.
• Certains patients sont même obligés de s’assoir sur le sol, lorsque les chaises ou brancards sont indisponibles, voire d’y dormir, pendant des séjours pouvant atteindre jusqu’à neuf jours.

Ainsi, les SAU se doivent d’être d’une configuration et d’une superficie garantissant la dignité des conditions d’accueil et d’attente, l’intimité des patients et l’ergonomie de l’exercice des soins.

Situations de rétention arbitraires. Dans les SAU, certains patients font l’objet d’une privation de liberté, alors qu’aucune décision d’admission en soins n’a été prise. Une rétention qui peut être prolongée de plusieurs jours, entrainant « la pratique illégale d’une procédure de certification du maintien de l’indication de la mesure de soins sans consentement ».

• Il a notamment été fait mention de la situation d’un patient faisant l’objet d’une mesure de soins sans consentement, et ayant attendu huit jours sur un brancard.
• A relever également que les retards de notification constituent des causes de rétention arbitraire.
• En outre, les patients se retrouvent sans possibilité d’exercer leur droit à un recours effectif, n’étant pas mis au courant des éventuelles voies de recours mises à leur disposition.

Le Contrôleur appelle donc à un arrêt de ces situations de rétention arbitraire au sein des SAU.

Mesures d’isolement et de contention sans cadre légal. Sur décision médicale, les patients à présentation clinique psychiatrique sont parfois soumis à des pratiques d’isolement et de contention sans qu’un encadrement juridique strict précise :

• Le contexte.
• Les professionnels autorisés à en décider.
• Les modalités de réévaluation, de surveillance, de traçabilité, et de contrôle.

Des pratiques qui interviennent, qu’il existe une décision d’admission en soins sans consentement, et avec des professionnels qui ne sont pas systématiquement formés à la mise en œuvre de ces mesures ou aux techniques de désescalade.

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Des procédures spécifiques ont été mises en place dans certains établissements, mais les garanties restent insuffisantes. En cas de dispensation de traitement sédatif, une injection intramusculaire forcée y est associée en cas de refus de prise sous forme orale.

De ces observations il est tiré les conclusions suivantes :

• L’élaboration et la mise en place d’une politique d’établissement sur les alternatives prévenant le recours à toute mesure coercitive.
• La formation systématique des soignants à des techniques alternatives.
• L’interdiction des mesures d’isolement et de contention mises en œuvre sans cadre légal ou juridictionnel.

Accès aux soins des 16-18 ans. Pour ce public spécifique, le consentement n’est pas systématiquement recueilli, « au motif d’une prise en charge souvent effectuée sous autorisation parentale, sans que celle des deux parents soit toujours établie ». Leur suivi et évaluation par un pédopsychiatre restent exceptionnelles.

• Une permanence des soins pédopsychiatriques urgents pour les services accueillant des mineurs de moins de 16 ans n’est pas toujours garantie.
• Pour les publics âgés de 16 à 18 ans, leur orientation se fait principalement vers des unités pour adultes, où ils ne reçoivent pas des soins adaptés.
• Les mineurs orientés vers leur domicile avec suivi ambulatoire souffrent, quant à eux, de délais d’attente particulièrement longs.

Pour cette partie de son rapport, le CGLPL demande donc l’instauration d’un statut légal du mineur hospitalisé en psychiatrie garantissant le respect de ses droits fondamentaux, et qui serait conforme à la convention internationale des droits de l’enfant. Ce statut devra être accompagné d’un plan national de réhabilitation de la pédopsychiatrie.

Le Contrôleur insiste également sur le fait que les mineurs faisant l’objet d’une prise en charge à temps complet en pédopsychiatrie ne peuvent pas être hospitalisés avec les adultes. En outre, le consentement du mineur doit être recueilli à chaque étape du parcours de soin. Enfin, les mesures d’isolement et de contention doivent être prohibées.