Très attendue par les acteurs de la sphère sociale, la décision rendue par le Conseil constitutionnel jeudi 25 janvier sur la loi « immigration » apporte un « soulagement » et un « point d’appui » au secteur. Certaines dispositions du texte restent néanmoins vivement critiquées, comme l’article 44 qui prévoit d’exclure de l’ASE les jeunes majeurs visés par une OQTF.
Dans une décision rendue jeudi 25 janvier en fin de journée, le Conseil constitutionnel a censuré un grand nombre de dispositions de la loi « immigration ». Au total, 35 des 86 articles ont été partiellement ou totalement écartés, car jugés sans lien avec le texte initial. « Le Conseil constitutionnel apporte dans sa réponse de droit un certain soulagement, rapporte Nathalie L
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