Tiers digne de confiance : La période du placement (3/4)
Le tiers digne de confiance, solution alternative au placement en institution, soulève des questions juridiques et pratiques. Le tiers n'a pas l'autorité parentale mais accomplit…
[DOSSSIER JURIDIQUE] La délivrance d’une procuration bancaire à un proche, généralement…
Entre les notions d’accident et de maltraitance, il y a une substitution de la première…
[DOSSIER JURIDIQUE] De la définition du Conseil de l'Europe à la création…
[DOSSIER JURIDIQUE] Les établissements et services médico-sociaux ont l’obligation…
Deux assistants familiaux ont été licenciés, et leurs agréments leur ont…
Le locataire d'un logement social attaque l'Etat pour carence fautive, ce dernier ayant failli…
Une assistante familiale a été licenciée après que le comportement violent…
Suspension de l'allocation, radiation, remboursement des indus perçus... En cas de non-communication…
La convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées…
Dans un arrêt rendu le 28 septembre dernier, la Cour de cassation rappelle l’articulation,…
La Cour de cassation vient de juger que, dans le cadre d’une quatrième prolongation de…
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