Intérim en ESMS : le décret repris par le Conseil d’Etat

Applicables depuis le 1er juillet 2024, les dispositions du décret du 24 juin 2024 prévoient l’interdiction pour les ESMS de passer par des contrats d’intérim…
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Dans un récent dossier, la justice administrative s’est prononcée sur la responsabilité…
La Cour de cassation, dans une affaire récente, s’est prononcée sur la caractérisation…
A la suite d'une affaire opposant le père d'un enfant en situation de handicap à…
[JURISPRUDENCE] Préalablement à l’introduction d’une demande d’asile…
Le tiers digne de confiance, solution alternative au placement en institution, soulève des questions…
[DOSSSIER JURIDIQUE] La délivrance d’une procuration bancaire à un proche, généralement…
Entre les notions d’accident et de maltraitance, il y a une substitution de la première…
[DOSSIER JURIDIQUE] De la définition du Conseil de l'Europe à la création…
[DOSSIER JURIDIQUE] Les établissements et services médico-sociaux ont l’obligation…
Deux assistants familiaux ont été licenciés, et leurs agréments leur ont…
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