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Juges, avocats, membres de la Cour des comptes, … Dans un contexte de surpopulation carcérale…
Une trentaine d'organisations, dont la Fédération des acteurs de la solidarité,…
Alors que le procès des viols de Mazan est à mi-parcours, une coalition composée…
Il y a un an, la Cour de cassation accordait à des associations la possibilité de…
La Cour de cassation a eu l’occasion de clarifier sa position, le 2 octobre dernier, sur…
La Cour de cassation, dans une affaire récente, s’est prononcée sur la caractérisation…
Les plaignants estiment que les deux textes incriminés, publiés en juillet dernier…
Une nouvelle mobilisation se prépare. Annoncé en juillet dernier, le gel du renouvellement…
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