Le changement climatique est réel et déjà perceptible. En témoigne cette canicule précoce en cette fin du mois de mai. Mais les vagues de chaleur ne sont pas les seuls effets ressentis et subis. Tempêtes, recul du trait de côte, retrait-gonflement des argiles (RGA)... Tous ces phénomènes qui touchent déjà des millions de Français vont en s’aggravant. Ils mettent particulièrement en danger les mal-logés et renforcent ainsi les inégalités sociales.
Face à ce constat, la Fondation pour le logement a décidé d’agir en justice contre l’État. Elle a déposé ce mercredi 27 mai un mémoire en intervention volontaire dans l'action des sinistrés climatiques devant le Conseil d'État, représentée par le Cabinet Vigo. Comme les 13 autres premiers requérants (dont Oxfam France, Greenpeace France et Notre Affaire à Tous), elle accuse l’État français de manquer à son obligation d’adaptation et de protection de la population. Dans le viseur : l’insuffisance du plan national d’adaptation au changement climatique de l’État (PNACC 3) lancé en mars 2025.
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Dégâts dramatiques
« Nous avons décidé d’intervenir pour apporter notre expertise et soutenir les premiers requérants en apportant des éléments supplémentaires sur la question du logement. Nous avons aussi plus de recul sur le PNACC, ce qui nous permet de confirmer à quel point il est défaillant, court-termiste et mis en œuvre trop lentement », indique Noria Derdek, responsable des études juridiques à la Fondation pour le logement.
Selon elle, « la population n’est pas assez bien informée sur les risques et l’État en profite pour prendre des sous-mesures ». Or les dégâts engendrés par le changement climatique risquent d’être dramatiques si on ne se prépare pas correctement. En effet, un habitant sur quatre vit dans une zone inondable, 450 000 logements sont menacés par le recul du trait de côte à l’horizon 2100, un logement sur trois se transforme déjà en bouilloire thermique l’été. Et plus d’une maison sur deux est exposée au risque de RGA.
Pas de mesure pour rénover les centres d’hébergement
Le PNACC ne prend par exemple pas en compte l’adaptation des logements aux fortes chaleurs, puisqu’il a reporté à 2030 l’intégration du confort d’été dans le financement des rénovations énergétiques. Quant aux mesures en faveur de gestes sobres, simples, efficaces et à coût raisonnable (comme les volets ou les brasseurs d’air), elles sont lacunaires. « Le PNACC freine leur généralisation, leur prise en compte dans les aides publiques (MaPrimeRénov’), et n’empêche pas la massification des climatiseurs individuels, solution pourtant injuste socialement et écologiquement », dénonce la Fondation.
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Concernant le risque d’inondation, l’information reste souvent imprécise et très abstraite, si bien que 66 % des habitants concernés en France n’ont pas conscience d’être directement exposés. Le PNACC 3 n’apporte par ailleurs aucune réponse satisfaisante au « véritable déni d’indemnisation » lié au RGA. Il ne se penche pas plus sur la situation des personnes sans abri ou mal logées dans une situation de vulnérabilité extrême. Aucune mesure n’est ainsi prévue pour rénover les centres d’hébergement ou les accueils de jour alors même que la plupart des bâtiments sont anciens et énergivores.
Réformer le système assurantiel
Noria Derdek l’assure, « le PNACC n’apporte aucune réponse à la crise de l’assurabilité vers laquelle on fonce tête baissée ». Seulement 6 % de la population de Mayotte dispose par exemple d’une assurance multirisques habitation (contre 97 % en métropole). Or ce sont ces territoires d’outre-mer et ses habitants déjà vulnérables (dont beaucoup vivent dans des bidonvilles) qui seront les plus soumis à l’intensification de graves phénomènes et aléas climatiques. Et donc à l’augmentation des dégâts et des coûts. La Fondation pour le logement plaide pour une profonde réforme du système assurantiel afin de « garantir une solidarité indispensable ».
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