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Retrait de l’autorité parentale et mesures d’assistance éducative

Dossier juridique Publié le : 06.04.2023 Dernière Mise à jour : 06.04.2023

*Crédit photo Ermolaev Alexandr - stock.adobe.*

Une proposition de loi visant à mieux protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales, en cours de discussion au Parlement, prévoit le retrait obligatoire de l’autorité parentale ou, à défaut, de son exercice dans certaines situations. L’occasion de revenir sur les conditions du retrait de l’autorité parentale et sur les mesures d’assistance éducative qui peuvent venir en aide aux parents et à leurs enfants.

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