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Asile - Immigration

Neuf associations appellent à l’interdiction des tests osseux


Publié le : 18.02.2019 I Dernière Mise à jour : 18.02.2019

Auteur

  • Marion Esquerré

En attendant que le Conseil constitutionnel se prononce sur la conformité de l’évaluation de la minorité, sur la base d’une analyse de la maturité osseuse, elles appellent à abandonner cette pratique très contestée et à garantir une protection aux jeunes étrangers isolés.

Dans moins d’un mois, le Conseil constitutionnel doit étudier une question prioritaire de constitutionnalité visant à déterminer si les examens radiologiques, destinés à déterminer la minorité de jeunes se présentant comme mineurs non accompagnés, sont conformes à la constitution. Neuf organisations associatives (1) se sont portées intervenants volontaires à l’appui de cette QPC. Mais, sans attendre l’audience, prévue le 14 mars, elles réclament l’interdiction de ces examens. Ils n’ont pas de "pertinence scientifique et éthique", sont "contraires à la dignité humaine et [...] constituent une atteinte grave aux droits fondamentaux de ces enfants et adolescents", résument-elles.

Elles expliquent que cette méthode d’évaluation de l’âge est "nécessairement soumise à une marge d’erreur importante, comprise entre 18 mois et 3 ans", qui "s’accentue [par ailleurs] après la puberté, particulièrement entre l’âge de 16 et 18 ans". Donc, justement, aux âges auxquels les jeunes sont confrontés à la contestation de leur minorité. La méthode présente, en effet, deux biais importants. D’une part, elle aboutit à identifier le développement osseux des jeunes à une tranches d’âges, ce qui, en soit, implique une marge d’erreur. D’autre part, les référentiels, auxquels sont comparées les radiographies, ont été établis dans les années 30 et à partir de jeunes de type caucasien vivant aux Etats-Unis.

Médicalement parlant, soulignent les organisations, cette méthode expose les jeunes concernés à "des rayons irradiants, potentiellement dangereux, sans aucune finalité thérapeutique". Enfin, rappellent-elles, elle pose la question éthique essentielle du consentement libre et éclairé.

Abandonner ces tests, c’est aussi et surtout, du point de vue des organisations qui accompagnent au quotidien ces jeunes en situation de vulnérabilité extrême, se concentrer sur l’essentiel : "les mineur.e.s non accompagné.e.s sont avant tout des enfants et adolescent.e.s en danger et doivent bénéficier de toutes les mesures de protection en tant qu’enfants".

 

(1) l’Anafé, Avocats sans frontières, le Gisti, La Cimade, la Ligue des droits de l’Homme, Médecins du monde, le Secours catholique, le Syndicat des avocats de France et le Syndicat de la magistrature.

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