Le Conseil d'Etat a jugé, le 8 novembre, que les autorités de l'Etat pouvaient prendre en charge, à titre exceptionnel, les mineurs non accompagnés, dans le cas où le département serait dans l'impossibilité d'exercer sa mission au titre de l'aide sociale à l'enfance. Selon lui, c'était manifestement le cas dans le Pas-de-Calais, lorsqu'en 2016, l'Etat décidait de créer des centres d'accueil et d'orientation pour mineurs isolés.
La Haute Juridiction administrative avait été saisie, en décembre 2016, par plusieurs associations de soutien aux étrangers, d'une requête tendant à l'annulation de la circulaire du ministre de la Justice du 1er novembre 2016 relative à la mise en œuvre exceptionnelle d'un dispositif national d'orientation des mineurs non accompagnés dans le cadre des opérations de démantèlement de la Lande de Calais. Ces mêmes associations demandaient également l'annulation de la décision par laquelle le gouvernement avait décidé la création et l'ouverture des centres d'accueil et d'orientation pour mineurs isolés.
La compétence
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