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Asile – Immigration I 14.09.2018

Une instruction sur l’application dans le temps de la loi asile

Vendredi 14 septembre, le ministère de l’Intérieur a publié un texte à destination des préfets et des directeurs généraux de la police et de la gendarmerie afin de leur présenter les dispositions de la loi "asile-immigration".

Exclusion I 12.09.2018

SDF : qui sont les morts de la rue ?

Le collectif Les Morts de la rue a recensé 511 décès de personnes SDF en 2017. 91,2 % d'entre elles sont des hommes. 36 % sont nées en France, 19 % dans l'Union européenne et 20 % hors UE. Dans 25 % des cas, le pays de naissance reste inconnu. L'âge moyen de décès est de 50,6 ans. Les personnes en situation de rue se meurent majoritairement sur la voie publique ou dans des abris de fortune, selon ces statistiques.

Asile-Immigration I 10.09.2018

La loi Asile-Immigration en passe d’être promulguée

Le Conseil constitutionnel n’a pas suivi les arguments des parlementaires qui l'avaient saisi pour faire invalider le texte de loi "Asile-Immigration". Mis à part quelques articles jugés sans rapport avec le projet législatif initial, tout a été validé.

ASILE-IMMIGRATION I 27.07.2018

Remise en cause du droit du sol à Mayotte ?

Jeudi 26 juillet, l’Assemblée nationale a adopté l'adaptation du droit du sol à Mayotte dans le cadre de la nouvelle lecture du projet de loi asile-immigration. Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, s’en inquiète

Justice - Asile I 25.07.2018

Délit de solidarité : le ministère public fait appel contre une décision de relaxe

Le parquet de Nice a fait appel, ce mardi 24 juillet, du jugement de relaxe prononcé le 13 juillet dernier au bénéfice de Martine Landry, une bénévole d'Amnesty International poursuivie pour aide à l'entrée d'étrangers en situation irrégulière.

Justice - Immigration I 11.07.2018

La délocalisation du tribunal de Bobigny entérinée par la Cour de Cassation

Dans un arrêt publié le 11 juillet, la Cour de Cassation valide la tenue d'audiences dans une annexe du tribunal de Bobigny, adossée à la "zone d’attente pour les personnes maintenues en instance" (ZAPI) de l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle, où les étrangers non-admis sur le territoire français à leur arrivée sont retenus.

Asile - Immigration I 10.07.2018

Loi asile-immigration : maintien du délai d’appel à 30 jours

Après une première navette infructueuse entre l’Assemblée nationale et le Sénat, les députés ont finalement accepté de maintenir à 30 jours le délai d’appel après rejet de la demande d’asile.

Justice I 06.07.2018

Le principe de fraternité est validé par le Conseil constitutionnel

Après examen, le 26 juin, d'une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a statué ce vendredi 6 juillet en censurant les dispositions légales relatives au "délit de solidarité".

Enfance - Asile I 04.07.2018

Human Right Watch dénonce les "pratiques arbitraires" dont sont victimes les mineurs migrants à Paris

L’ONG pointe, dans un rapport publié ce mercredi 4 juillet, les procédures défaillantes de la protection de l’enfance de la ville de Paris et, tout particulièrement, l’évaluation de leur minorité. Des accusations réfutées par la mairie et la Croix-Rouge responsable de la prise en charge.

Asile - Immigration I 04.07.2018

Députés et sénateurs restent en désaccord sur le projet de loi Asile-Immigration

Réunis ce mercredi 4 juillet en commission mixte paritaire, les deux chambres du Parlement ne sont pas parvenues à un compromis concernant le projet de loi "pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie". Le texte repassera donc une nouvelle fois devant l’Assemblée.

Asile - Immigration I 03.07.2018

2017, l'année des tristes records de la rétention administrative

Selon les données récoltées par les associations intervenant dans les centres de rétention administrative, environ 46 800 personnes ont été enfermées en 2017. En métropole, leur nombre est passé, en un an, de 24 000 à presque 26 500, soit une hausse de plus de 10 %. Les associations dénoncent des pratiques abusives, en particulier à l'égard des familles avec enfants. Elles insistent : la rétention ne facile pas les expulsions.

Asile - Immigration I 07.06.2018

Projet de loi "asile-immigration" : le Sénat veut une "logique d’équilibre d’ensemble"

Le 7 juin, la commission des lois a présenté le texte issu de ses travaux. Les sénateurs ont cherché à pallier les "faiblesses" du texte. Ils refusent le raccourcissement du délai de recours devant la Cour nationale du droit d’asile, mais cherchent à pouvoir exclure plus facilement les personnes en situation irrégulière.

Etrangers - Droits I 06.06.2018

Etrangers : quatre associations réclament plus de moyens pour garantir un accès rapide aux préfectures

Selon des statistiques établies par la Cimade, le taux d'accès dématérialisé aux rendez-vous pour déposer des demandes relatives aux étrangers est très faible. Avec trois autres associations, elle réclame la réouverture des guichets aux personnes en quête d'un titre de séjour.

Asile - Immigration I 06.06.2018

Intégration : le gouvernement dévoile sa feuille de route

Doublement des heures de français, accès facilité au marché du travail... A deux semaines de l’examen de la loi "asile et immigration" par le Sénat, Edouard Philippe a dévoilé, mardi 5 juin, les principales mesures de la nouvelle politique gouvernementale d'intégration.

Asile I 05.06.2018

Migrants à la frontière italienne : le coup de gueule du CGLPL

Dans un rapport rendu public le 5 juin, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) dresse un bilan sévère de la procédure opérée par la police aux frontières à Menton.

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