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Justice - Immigration I 11.07.2018

La délocalisation du tribunal de Bobigny entérinée par la Cour de Cassation

Dans un arrêt publié le 11 juillet, la Cour de Cassation valide la tenue d'audiences dans une annexe du tribunal de Bobigny, adossée à la "zone d’attente pour les personnes maintenues en instance" (ZAPI) de l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle, où les étrangers non-admis sur le territoire français à leur arrivée sont retenus.

Asile - Immigration I 10.07.2018

Loi asile-immigration : maintien du délai d’appel à 30 jours

Après une première navette infructueuse entre l’Assemblée nationale et le Sénat, les députés ont finalement accepté de maintenir à 30 jours le délai d’appel après rejet de la demande d’asile.

Justice I 06.07.2018

Le principe de fraternité est validé par le Conseil constitutionnel

Après examen, le 26 juin, d'une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a statué ce vendredi 6 juillet en censurant les dispositions légales relatives au "délit de solidarité".

Enfance - Asile I 04.07.2018

Human Right Watch dénonce les "pratiques arbitraires" dont sont victimes les mineurs migrants à Paris

L’ONG pointe, dans un rapport publié ce mercredi 4 juillet, les procédures défaillantes de la protection de l’enfance de la ville de Paris et, tout particulièrement, l’évaluation de leur minorité. Des accusations réfutées par la mairie et la Croix-Rouge responsable de la prise en charge.

Asile - Immigration I 04.07.2018

Députés et sénateurs restent en désaccord sur le projet de loi Asile-Immigration

Réunis ce mercredi 4 juillet en commission mixte paritaire, les deux chambres du Parlement ne sont pas parvenues à un compromis concernant le projet de loi "pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie". Le texte repassera donc une nouvelle fois devant l’Assemblée.

Asile - Immigration I 03.07.2018

2017, l'année des tristes records de la rétention administrative

Selon les données récoltées par les associations intervenant dans les centres de rétention administrative, environ 46 800 personnes ont été enfermées en 2017. En métropole, leur nombre est passé, en un an, de 24 000 à presque 26 500, soit une hausse de plus de 10 %. Les associations dénoncent des pratiques abusives, en particulier à l'égard des familles avec enfants. Elles insistent : la rétention ne facile pas les expulsions.

Asile - Immigration I 07.06.2018

Projet de loi "asile-immigration" : le Sénat veut une "logique d’équilibre d’ensemble"

Le 7 juin, la commission des lois a présenté le texte issu de ses travaux. Les sénateurs ont cherché à pallier les "faiblesses" du texte. Ils refusent le raccourcissement du délai de recours devant la Cour nationale du droit d’asile, mais cherchent à pouvoir exclure plus facilement les personnes en situation irrégulière.

Etrangers - Droits I 06.06.2018

Etrangers : quatre associations réclament plus de moyens pour garantir un accès rapide aux préfectures

Selon des statistiques établies par la Cimade, le taux d'accès dématérialisé aux rendez-vous pour déposer des demandes relatives aux étrangers est très faible. Avec trois autres associations, elle réclame la réouverture des guichets aux personnes en quête d'un titre de séjour.

Asile - Immigration I 06.06.2018

Intégration : le gouvernement dévoile sa feuille de route

Doublement des heures de français, accès facilité au marché du travail... A deux semaines de l’examen de la loi "asile et immigration" par le Sénat, Edouard Philippe a dévoilé, mardi 5 juin, les principales mesures de la nouvelle politique gouvernementale d'intégration.

Asile I 05.06.2018

Migrants à la frontière italienne : le coup de gueule du CGLPL

Dans un rapport rendu public le 5 juin, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) dresse un bilan sévère de la procédure opérée par la police aux frontières à Menton.

Asile - Hébergement I 05.06.2018

Evacuation des camps de migrants: Paris et les associations réclament des solutions pérennes

Tandis que la préfecture de région a fait évacuer deux nouveaux camps de migrants à Paris, la question de leur avenir est posée. La Fédération des acteurs de la Solidarité estime notamment que les contrôles administratifs effectués dans les lieux d'hébergement poussent certains migrants à retourner dans la rue.

Asile - Immigration I 30.05.2018

Migrants : évacuation du camp du Millénaire à Paris

Plus de 1 000 personnes ont été évacuées ce mercredi 30 mai au matin du campement de migrants dit du "Millénaire", dans le 19e arrondissement de la capitale. Elles ont été mises à l'abri dans des gymnases et centres d’hébergement.

Asile I 24.05.2018

Les campements parisiens de migrants bientôt évacués

Le ministre de l’intérieur Gérard Collomb a annoncé le 23 mai l’évacuation "imminente" des camps de migrants installés depuis des mois à Paris dans des conditions alarmantes. Sans avancer pour le moment de solution de relocation.

MNA - Allocations sociales I 23.05.2018

Départements-Etat : accord en demi-teinte sur les mineurs isolés, mais pas sur les aides sociales

Un compromis a été trouvé, jeudi 17 mai, entre le Premier ministre et les départements concernant l’enveloppe compensatoire accordée par l’État aux collectivités pour l’accueil des mineurs non accompagnés. L’Assemblée des départements de France a cependant rejeté les propositions du gouvernement sur les allocations individuelles de solidarité.

Europe I 14.05.2018

Allemagne : des applis pour le soutien médico-psychologique des réfugiés

L’organisation allemande Zentrum Überleben (littéralement "Centre survie"), spécialisée dans le soutien médical et psychologique gratuit des personnes en provenance de zones de conflit, a développé deux applications dites de "thérapie mobile".

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