A Lille, les personnes « sans droits ni titre » sont les plus en danger
Dans la capitale du Nord, les demandeurs d’asile en attente de régularisation sont très nombreux. Et pourraient compter parmi les premières personnes remises à la rue sans solution à compter de ce 10 juillet....
Nouvelle condamnation de la France pour mauvais traitement...
Dans un arrêt rendu le 2 juillet dernier, la Cour européenne des droits de l’homme conclut à la violation de l’article 3 qui prohibe les traitements inhumains et dégradants....
Titres de séjour : le ministère de l’Intérieur tente...
Alors que structures associatives et avocats alertent sur la montée du nombre d’étrangers en situation irrégulière à la suite de la période de crise sanitaire,...
Rétention administrative : la France sévèrement condamnée par la CEDH pour les conditions de vie de deux enfants migrants
Appréhendés lors de leur entrée irrégulière sur le territoire français à Mayotte pour rejoindre leur père, résident régulier en France,...
Asile : plaidoyer pour une prise en charge adaptée...
A l’occasion de la 20e édition de la Journée mondiale des réfugiés, le 20 juin, l’association Forum Réfugiés-Cosi publie son rapport annuel. Lequel...
Asile et LGBTQI + : le rôle central des associations
Comment verbaliser l’intime d’une orientation sexuelle afin de justifier sa crainte de persécutions ? Parue le 15 mai dernier, une étude commandée par le défenseur...
La Cour nationale du droit d’asile invitée à statuer à juge unique
L’ordonnance n° 2020-305 du 13 mai 2020 comprend une disposition qui élargit les possibilités pour cette juridiction administrative de tenir les audiences à juge...
Marie-Caroline Saglio-Yatzimirsky : « La crise a plongé...
Certains demandeurs d’asile ont vu leurs angoisses et leurs traumatismes resurgir à l’occasion du confinement. Marie-Caroline Saglio-Yatzimirsky (1), psychologue et responsable...
Modification de la durée initiale de l’attestation...
Un arrêté publié au Journal officiel mardi 12 mai fixe à dix mois la durée initiale de l’attestation en procédure normale et à six mois en procédure...
Droit au séjour, asile : les associations vigilantes à l’heure du déconfinement
Alors que l’enregistrement des demandes d’asile et les renouvellements de titres de séjour devraient reprendre dans les préfectures, les associations naviguent à vue quant...
Confinement : à Roissy, un maintien "arbitraire" en...
Malgré la mobilisation des associations, le maintien de personnes dans les zones d’attente se poursuit pendant la crise sanitaire, y compris dans un cadre jugé illégal. L’Observatoire...
Asile-immigration : les limites de la politique chiffrée...
Dans un rapport thématique publié le 5 mai, la Cour des comptes analyse les politiques d’entrée, de séjour et de premier accueil des personnes étrangères...
Le Conseil d’Etat enjoint le ministre de l’intérieur à reprendre l’enregistrement des demandes d’asile
Dans une décision rendue le 30 avril, la Haute juridiction administrative constate la « carence de l’État à mettre en œuvre l’enregistrement des demandes...
Prorogation des titres de séjour
Une ordonnance publiée au Journal officiel le 23 avril prolonge la durée de validité de plusieurs titres de séjours de 180 jours. La durée de validité...
Covid-19 : le droit d’asile « gelé »
Le contexte sanitaire a servi de justification aux atteintes au droit d’asile. Des atteintes inédites sur tout le territoire, à commencer par la possibilité de faire...
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