Mineurs isolés : plusieurs associations déboutées par le Conseil d’Etat

Afin d’obliger la France à mettre sa politique de mise à l’abri et d’évaluation des mineurs isolés en conformité avec la Convention internationale…
Applicables depuis le 1er juillet 2024, les dispositions du décret du 24 juin 2024…
Lorsque le juge des enfants est saisi par le procureur dans le cadre d'une demande de placement…
Dans un récent dossier, la justice administrative s’est prononcée sur la responsabilité…
La Cour de cassation, dans une affaire récente, s’est prononcée sur la caractérisation…
A la suite d'une affaire opposant le père d'un enfant en situation de handicap à…
[JURISPRUDENCE] Préalablement à l’introduction d’une demande d’asile…
Le tiers digne de confiance, solution alternative au placement en institution, soulève des questions…
[DOSSSIER JURIDIQUE] La délivrance d’une procuration bancaire à un proche, généralement…
Entre les notions d’accident et de maltraitance, il y a une substitution de la première…
[DOSSIER JURIDIQUE] De la définition du Conseil de l'Europe à la création…
[DOSSIER JURIDIQUE] Les établissements et services médico-sociaux ont l’obligation…
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