Si la qualification de la maltraitance a une origine privée, son influence sur le droit positif n’a été possible que par l’action du juge. Dans le champ médico-social, la maltraitance constitue un manquement à une obligation résultant du contrat de travail. Elle est communément présentée comme un fait personnel, les qualités de l’employé n’ayant pas correspondu aux compétences requises pour l’emploi occupé. Cependant, la maltraitance procède le plus souvent d’un problème structurel.
A. DES CONTOURS JURIDIQUEMENT DEFINIS
Le concept de maltraitance synthétise des faits matériels. Sa définition juridique suit les élargissements notionnels issus du travail social.
1. Du discours ordinaire…
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