[DOSSIER JURIDIQUE] De la définition du Conseil de l'Europe à la création de la Commission nationale de lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance, la notion de maltraitance s'est progressivement affinée. Mais ce sont les jugements ordinaires rendus par les juridictions prud’homales qui sont une source documentaire importante de la définition matérielle de la maltraitance.
Si la qualification de la maltraitance a une origine privée, son influence sur le droit positif n’a été possible que par l’action du juge. Dans le champ médico-social, la maltraitance constitue un manquement à une obligation résultant du contrat de travail. Elle est communément présentée comme un fait personnel, les qualités de l’employé n’ayant pas correspondu aux compétences requises pour l’emploi occupé. Cependant, la maltraitance procède le plus souvent d’un problème structurel.A. DES CONTOURS JURIDIQUEMENT DEFINIS
Le concept de maltraitance synthétise des faits matériels.…
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