Entre les notions d’accident et de maltraitance, il y a une substitution de la première à la seconde qui procède d’un double mouvement. Par une lecture tronquée de la généalogie matérielle des faits et expurgée de son contexte social, un événement peut être juridiquement qualifié d’« accident ».
A. Une qualification exclusive de la recherche de tout mobile
Un accident n’est jamais attendu. Pour autant, sa survenance n’est en aucun cas dénuée de toute cause. Dans son sens classique, l’accident matérialise la production d’un aléa. Mais dans le secteur des ESMS, l’accident apparaît souvent comme le produit d’une prise de risque entre l’engagement d’une somme d’argent et le risque de sa survenance. Dans le processus décisionnel, le recours à une balance bénéfice-risque est un fait qui objective la décision en lui donnant une assise intellectuelle et rationnelle. Or, outre le fait que le risque ne pèse jamais sur celui qui le prend,
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