Les recours en matière de dette d'aliments (4/5)

Codébiteurs, ESMS, établissements publics de santé, services d'aides sociales... tous disposent de recours. Et les obligés alimentaires aussi peuvent contester la…
Une instruction publiée au Bulletin officiel du 30 novembre 2023 vient détailler…
Souvent tues, les agressions sexuelles sur personne âgée ou vulnérable dépendante…
Le dispositif ROR donne notamment accès aux descriptions des activités des ESMS.…
« Logique managériale », « fantasme de maîtrise de la…
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