Il se faisait attendre, mais il est finalement paru dans les temps. Le décret fixant la nature des données que les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (ESMS) accueillant des enfants et de jeunes adultes en situation de handicap doivent faire remonter à l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (Atih) – et à travers elle à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) –, dans le cadre de la « coupe 2025 » relative à la réforme Serafin-PH, a finalement été publié au Journal officiel (31 janvier dernier).
Initialement, il était prévu que les effets du décret prennent effet au… 27 janvier dernier, date à laquelle les établissements auraient dû transmettre leurs données à l’Atih. Mais suite au coup de pres
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