Les propositions sont attendues pour février. Dans un communiqué publié le 20 novembre, le Garde des Sceaux Didier Migaud lance trois missions d’urgence. Le but ? Lutter conte la surpopulation carcérale et l’engorgement des tribunaux.
« Les retards pris dans le plan de construction de 15 000 places de prison ne permettront pas de livrer l’ensemble du parc attendu en 2027 […] Il est donc nécessaire d’augmenter rapidement le nombre de places livrées », souligne le document.
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En parallèle, trois objectifs sont retenus :
1.Désengorger la justice
Le ministre entend trouver des dispositifs alternatifs, considèrant que certaines procédures pourraient être traitées par d’autres voies ou d’autres juge
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