La conclusion du dernier rapport publié le 10 septembre par l’association Forum réfugiés-Cosi – intitulé « L’Apatridie et la rétention administrative » – est claire : la procédure française de détermination du statut d'apatrie n’apporte pas suffisamment de garanties du respect des droits fondamentaux de ces personnes.
« Les lacunes de protection et de prévention dans les systèmes nationaux et le développement des politiques de rétention exposent particulièrement les personnes apatrides à des placements répétés et arbitraires en rétention sans perspective réelle d’éloignement ni de régularisation de leur statut », rappellent les auteurs. Afin de répondre à cette problématique, ils entendent améliorer les connaissances des professionnels et, sur
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?