Recherche : protection de l

Les situations visées et le préfet compétent

L'examen de la demande d'asile

La procédure d'enregistrement de la demande d'asile

Le cas particulier des mineurs isolés

Le cas particulier du statut d'apatride

La protection subsidiaire

Règles communes relatives à la prise en compte des persécutions ou à l'appréciation des atteintes graves

La qualité de réfugié

Introduction, définition de l'asile

Les titres de séjour exigés pour l'accès aux prestations sociales

La résidence en France

Application des règles de régularité du séjour aux prestations familiales

Prestations familiales : situation des enfants entrés hors regroupement familial

Le principe de la régularité de séjour

La situation irrégulière de l'étranger

Les accidents du travail

L'assimilation au travailleur en situation régulière

Volontariat associatif

Le renouvellement de l'autorisation de travail

Les critères de la décision