La promesse d’un texte sur le grand âge et l’autonomie ayant été abandonnée, c’est finalement une loi de moindre envergure qui a été votée : la loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 « portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie », dite loi « bien vieillir ».
Le texte a des impacts pour de nombreux acteurs de l’accompagnement, l’accueil ou la protection juridique (professionnels, établissements, mandataires judiciaires, personnes de confiance, etc.). Il vise les personnes en situation de vulnérabilité, personnes âgées et/ou en situation de handicap.
La mise en œuvre de la loi est en grande partie subordonnée à des textes d’application, notamment la publication de chartes nationales.
En outre, son article 10 prévoit, d’ici la fin de l’a
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