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Discriminations : les droits des « gens du voyage » entravés, selon la défenseure des droits

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Photo d'illustration.

Crédit photo Laurent Perpigna Iban / Studio Hans Lucas / AFP
Discriminations - Dans un rapport publié le 6 octobre, Claire Hédon, défenseure des droits, alerte sur les discriminations subies par les « gens du voyage ». Le document met particulièrement l'accent sur le non-recours à leurs droits et sur leur méfiance à l'égard des institutions.

« Les gens du voyage et les Roms constituent la minorité la plus largement victime de discriminations sur le fondement de l’origine réelle ou supposée, et plus d’un Français sur deux (52 %) dit se sentir mal à l’aise à l’idée d’avoir des Roms ou des gens du voyage comme voisins », constate la défenseure des droits dans son dernier rapport « Gens du voyage : lever les entraves aux droits ».

Publié le 6 octobre à la suite d’échanges avec des « gens du voyage », des associations, des institutions et des chercheurs, le document souligne la nécessité de renforcer le recours des principaux intéressés pour faire valoir leurs droits.

Parmi les situations discriminatoires relevées, l’interdiction d’installer des caravanes sur des terrains privatifs pour une durée supérieure à trois mois, le refus d’avancer une procédure d’embauche entamée en raison de l’appartenance au groupe ou des refus de scolarisation et de soins.

Les pouvoirs publics encouragent parfois la stigmatisation

Dans une étude menée en 2020 par l’Agence européenne des droits fondamentaux, seuls 14 % des « gens du voyage » interrogés ont indiqué avoir déposé une plainte ou émis un signalement pour ce type de motif.

« Au-delà de l’absence de connaissance des institutions, les associations font état d’un manque de confiance dans celles-ci, et de la crainte de retombées négatives qui pourraient résulter de leurs démarches. La stigmatisation dont sont victimes les “gens du voyage” semble parfois encouragée par les acteurs publics eux-mêmes », détaille l’autorité administrative indépendante.

Ségrégation sur le logement

La caravane n’étant pas reconnue comme un logement en France, de nombreuses limites interviennent en matière de droits : domiciliation, lieu d’imposition, aide au logement, accès au crédit, garde d’enfants, etc.

Dans ses recommandations, la défenseure des droits insiste sur l’importance de l’application du droit au logement opposable pour les familles vivant en caravane, « en prévoyant de bénéficier - au titre du logement social adapté - de l’aménagement de leur terrain familial ».

En ce qui concerne les terrains mobilisés pour les aires d’accueil, le rapport suggère de porter une attention particulière à leur localisation, à la qualité de leurs aménagements et de leur entretien ainsi qu’à leur proximité avec des services publics, dont l’école.

La défenseure des droits rappelle également que le droit à l’eau est fondamental et que les textes internationaux sont formels : un habitat n’est pas convenable sans source d’assainissement suffisante ni source d’énergie pour cuisiner ou se chauffer.

Le document sera transmis à la délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (Dihal) en vue d’alimenter la stratégie nationale sur l’égalité, l’inclusion et la participation des Roms, attendue fin 2021.

 

Auteur

  • Flora Peille

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