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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 : les grandes lignes annoncées

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Le ministre de l'Economie et des Finances Bruno le Maire a présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale à la presse ce lundi 26 septembre.

Crédit photo STEPHANE DE SAKUTIN / AFP
Le gouvernement a présenté les principales dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 à la presse ce lundi 26 septembre. Au programme : de nouvelles mesures pour les Ehpad et la poursuite de la réforme des modes d’accueil du jeune enfant.

« Une trajectoire de retour à l’équilibre », c’est ce que promet le gouvernement depuis le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021, qui arrivait peu après le point d’orgue de la crise sanitaire. Le nouveau millésime, présenté à la presse ce lundi 26 septembre, ne fait pas exception, même si l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) progresse encore, hors dépenses Covid, de 3,7 %. Il atteint ainsi 243,3 milliards d’euros. Un milliard d’euros sera provisionné en plus pour le financement de la prise en charge des coûts liés à la Covid-19.

Depuis l’enterrement d’une loi « grand âge », il y a tout juste un an, l'exécutif met les bouchées doubles pour rassurer les professionnels du secteur. Au programme en 2023 donc, un objectif de dépenses qui atteindrait 30 milliards d’euros pour la branche autonomie, soit une augmentation de 5,1 % et 5,2 % pour la prise en charge, respectivement, des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.

Personnes âgées : vers des Ehpad toujours plus « modernes » ?

Sur la tarification des soins à domicile, le gouvernement cherche à poser de nouveaux jalons, après la réforme initiée au 1er janvier 2022 mais toujours pas achevée. L’article 44 de la loi finances pour 2022 prévoyait en effet de nombreuses mesures, mais tous les décrets d’application ne sont pas parus…

En tous cas, le PLFSS pour 2023 prévoit de préciser les conditions de la collecte des informations nécessaires à la tarification des services, à la fiabilisation et au contrôle de ces données. Un enjeu essentiel pour permettre la pleine application du nouveau modèle tarifaire, qui adapte les caractéristiques des prises en charge aux besoins des bénéficiaires.

Les établissements ne sont pas en reste, dans la lignée du plan d’investissement du Ségur qui semble peiner à démontrer des résultats concrets. Mais l’exécutif veut, avec ce PLFSS, « moderniser » davantage les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Il est prévu d’y ouvrir 50 000 postes de professionnels soignants sur l'ensemble du quinquennat. Pour 2023, seuls 3000 postes seront toutefois ouverts et rien ne garantit qu'ils seront tous pourvus.

Le gouvernement réagit également à l’affaire Orpéa, en modifiant, dans la loi, les exigences de transparence et de régulation financière. Au printemps dernier déjà, un décret avait ajusté la réglementation à ce sujet.

Personnes handicapées : tout sur l’inclusif

Les personnes en situation de handicap ne bénéficient pas d’égards particuliers dans le PLFSS 2023. Le gouvernement indique vouloir poursuivre et amplifier l’engagement vers une société inclusive, mise en œuvre depuis le début du premier quinquennat d’Emmanuel Macron. Les acteurs auront à charge, à l’occasion de la prochaine Conférence nationale du handicap, « de définir les grands axes et chantiers de transformation ».

Branche famille : l’accueil du jeune enfant poursuit sa transformation

En 2021, une ordonnance mettait à plat les modes d’accueil des enfants, en leur donnant des objectifs communs. Elle a été complétée par un décret du 25 août 2021 et par une circulaire, publiée cet été. Cette année, le gouvernement dit vouloir poursuivre la transformation de l’accueil du jeune enfant.

L’exécutif viserait à « diminuer les coûts pour accéder » à ces modes d’accueil, par la réforme du mode de calcul du complément de libre choix du mode de garde (CMG). Une réforme dont les détails techniques sont encore inconnus mais qui rendrait l’assistant maternel aussi accessible que la crèche dès 2025.

Le gouvernement souhaite également « renforcer les aides à destination des familles monoparentales ». L’allocation de soutien familial sera revalorisée de 50 % pour passer à 185,33 €. De plus, le CMG sera étendu jusqu’aux 12 ans des enfants pour les parents seuls.

Les ASH reviendront en détail sur ce texte dans les prochains jours, au cours de son examen au Parlement. Les travaux des députés en commission commenceront dès cette semaine et les discussions en séance publique au Palais-Bourbon le 20 octobre.


 

Auteur

  • Olivier Hielle

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