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Le gouvernement enterre définitivement la loi « grand âge et autonomie »

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Brigitte Bourguignon s’exprimant devant le Sénat.

Crédit photo Studio Hans Lucas via AFP
A l’issue du conseil des ministres du mercredi 8 septembre, le Premier ministre, Jean Castex, a déclaré que le gouvernement compte proposer des « mesures nouvelles » pour « renforcer » la branche autonomie de la sécurité sociale. Des propos qui mettent fin à la possibilité d’un vote d’une loi « grand âge » d’ici la fin du quinquennat. De quoi désabuser les acteurs du terrain.

C’est désormais officiel. La loi « grand âge et autonomie » (ou Générations solidaires) ne sera pas votée d’ici la fin du quinquennat. Pourtant promise à de nombreuses reprises, elle a été définitivement enterrée ce mercredi 8 septembre. A l’issue du conseil des ministres, le chef du gouvernement, Jean Castex, a indiqué que le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), qui sera présenté dans cette même instance le 6 octobre, portera « des mesures nouvelles en vue de renforcer la cinquième branche de la sécurité sociale ».

Venue conclure les Assises nationales des Ehpad, Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie, a déclaré : « Le PLFSS contiendra des mesures nouvelles et fortes, des mesures tangibles pour le secteur de l’autonomie et du médico-social. C’est très important de le marteler car rien ne serait pire que de dire que nous abandons le secteur. » Auparavant, elle avait précisé être en charge « non pas d'une loi mais d'une réforme d'un secteur qui en avait besoin et d'une réforme qui avance. Nous n’avons pas attendu un texte pour exister (…) et nous répondrons point par point aux exigences légitimes du secteur. »

« Pas le premier président qui ne tiendra pas ses promesses »

Interrogés lors de ces assises, les acteurs de terrain ne sont pas surpris par ces annonces. Seulement désabusés. « Qu’il y ait des mesures nouvelles dans le PLFFS est un minimum, souligne Didier Sapy, directeur de la Fnaqpa (Fédération nationale avenir et qualité de vie des personnes âgées). Cela veut donc dire qu’il y aura de l’argent à disposition. Pour autant, ce n'est pas avec un PLFSS que l'on crée un projet de société. » Et d’ajouter : « Cela fait des années que nous réclamons une loi de programmation pluriannuelle qui fixe un cap de transformations profondes du secteur. Ça ne sera donc pas encore pour cette législature, même si cela avait été promis. » Emmanuel Macron avait effectivement assuré en 2018 qu'une loi sur la dépendance des personnes âgées devait être votée « avant la fin de l’année » suivante. Elle n'a toujours pas été présentée. Et ne le sera donc pas d’ici le scrutin présidentiel d'avril prochain.

« Nous avons l'habitude, malheureusement. Ce n'est pas le premier président de la République qui ne tiendra pas ses promesses », déplore Didier Sapy. Avant de dédouaner quelque peu le gouvernement : « On ne peut pas dire qu’il a été inactif sur le sujet. Des mesures ont été prises, le secteur a été soutenu. Seulement, il est arrivé avec vingt ans de retard. »

« Un PLFSS n’a ni l’odeur ni la saveur d’une loi »

Guillaume Gontard, président de la Fnaas (Fédération nationale des associations d’aides-soignants), se montre plus agaçé. « Je ne suis pas du tout étonné, malheureusement. Mais le plus frustrant, c'est de s'être engagé dans des groupes de travail et de ne rien voir venir. D'avoir participé à une concertation “grand âge et autonomie”, d'avoir été sollicité pour de nombreuses réunions et de voir qu'il n'y a pas d'aboutissement Madame Bourguignon dit que la réforme avance, mais sur le terrain, on ne l’observe pas. Le manque de personnel est toujours criant. Ce n’est pas avec ce qui a été mis en place depuis le début du quinquennat que l’on voit les services se remplir. Les discours, c'est bien, mais cela ne permet pas d'embaucher. »

Le mot de la fin appartient à Annabelle Vêques, directrice de la Fnadépa (Fédération nationale des associations de directeurs d'établissements et services pour personnes âgées) : « Nous demandons une loi à la hauteur. Un PLFSS ne donne pas les bras mais les budgets. Un PLFSS n’a ni l’odeur ni la saveur d’une loi. (…) Il y a 350 000 postes à pourvoir. Le chantier reste donc immense. »

 

Auteur

  • Maxime Ricard

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